Recueil général des anciennes lois françaises: 1774-1776Berlin-Le-Prieur, 1821 |
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... soient soumis à la po- lice , discipline et justice établies pour les autres forçats servant dans ses ports et arsenaux de marine . Veut seulement , sa majesté , que , pour qu'ils ne soient point confondus avec les autres forçats , ils ...
... soient soumis à la po- lice , discipline et justice établies pour les autres forçats servant dans ses ports et arsenaux de marine . Veut seulement , sa majesté , que , pour qu'ils ne soient point confondus avec les autres forçats , ils ...
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... soient toujours rendus à l'expiration du délai qu'elle accorde , et consé- quemment le septième jour après la ... soient arrêtés partout où ils se trouveront , et condamnés aux peines portées par ladite ordonnance ; et que les jugements ...
... soient toujours rendus à l'expiration du délai qu'elle accorde , et consé- quemment le septième jour après la ... soient arrêtés partout où ils se trouveront , et condamnés aux peines portées par ladite ordonnance ; et que les jugements ...
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... soient discutés et examinés dans le con- seil établi dans chaque régiment , et que , dans cette occasion , le maréchal de camp de la division préside le conseil à la place du colonel - commandant , qui n'aura point de voix à donner . 12 ...
... soient discutés et examinés dans le con- seil établi dans chaque régiment , et que , dans cette occasion , le maréchal de camp de la division préside le conseil à la place du colonel - commandant , qui n'aura point de voix à donner . 12 ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
13 août 13 septembre 1er février 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département bailliages et sénéchaussées Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commandant commerce commissaires des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit édit perpétuel enregistré établis états étoient étoit février finances forme et teneur François Ier garde des sceaux grains hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice majesté mars ment mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince procès verbal procureur général propriétaires provinces recrues registre règlements remboursement ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant septembre 1775 seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre troupes Versailles voulons