Recueil général des anciennes lois françaises: 1774-1776Berlin-Le-Prieur, 1821 |
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... présent mois , des témoignages de la satisfaction que nous avons de leurs services , nous les avons nommés et nommons pour remplir lesdits offices , selon l'état attaché sous le contre - scel de notre présent édit , et ce en vertu de ...
... présent mois , des témoignages de la satisfaction que nous avons de leurs services , nous les avons nommés et nommons pour remplir lesdits offices , selon l'état attaché sous le contre - scel de notre présent édit , et ce en vertu de ...
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... présente année 1775 seulement . 9. Voulant conserver au sieur Guillaume Valladon un droit à la propriété desdits offices rétablis et créés par notre présent édit , qui puisse être représentatif à son égard , et lui tenir lieu des droits ...
... présente année 1775 seulement . 9. Voulant conserver au sieur Guillaume Valladon un droit à la propriété desdits offices rétablis et créés par notre présent édit , qui puisse être représentatif à son égard , et lui tenir lieu des droits ...
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... présent , pour toutes les journées d'hô- pitaux , des feuilles de retenue sur les régiments , pour les jour- nées d'hôpitaux des hommes qui auront été passés présents , en conformité de l'article 13 du présent litre . 15. Les hommes qui ...
... présent , pour toutes les journées d'hô- pitaux , des feuilles de retenue sur les régiments , pour les jour- nées d'hôpitaux des hommes qui auront été passés présents , en conformité de l'article 13 du présent litre . 15. Les hommes qui ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
13 août 13 septembre 1er février 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département bailliages et sénéchaussées Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commandant commerce commissaires des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit édit perpétuel enregistré établis états étoient étoit février finances forme et teneur François Ier garde des sceaux grains hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice majesté mars ment mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince procès verbal procureur général propriétaires provinces recrues registre règlements remboursement ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant septembre 1775 seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre troupes Versailles voulons