Recueil général des anciennes lois françaises: 1774-1776Berlin-Le-Prieur, 1821 |
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... mois de décembre 1320 , à l'article 2 de l'ordonnance du mois d'avril 1453 , à l'article 3 de l'ordonnance du mois de juillet 1493 , à l'article 25 de l'or- donnance du mois de mars 1498 , aux articles 6 et 7 du titre Ior de l ...
... mois de décembre 1320 , à l'article 2 de l'ordonnance du mois d'avril 1453 , à l'article 3 de l'ordonnance du mois de juillet 1493 , à l'article 25 de l'or- donnance du mois de mars 1498 , aux articles 6 et 7 du titre Ior de l ...
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... mois , soient dispensés dudit service pendant les six mois sui- vants , le tout suivant l'ordre qui étoit établi et observé en notre grand conseil avant l'édit du mois de janvier 1768. Ordonnons toutefois que lesdits présidents et ...
... mois , soient dispensés dudit service pendant les six mois sui- vants , le tout suivant l'ordre qui étoit établi et observé en notre grand conseil avant l'édit du mois de janvier 1768. Ordonnons toutefois que lesdits présidents et ...
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... mois de décembre 1320 , à l'article 2 de l'ordonnance du mois d'avril 1453 , à l'article 3 de l'ordonnance du mois de juillet 1493 , à l'article 25 de l'or- donnance du mois de mars 1498 , aux articles 6 et 7 du titre premier de l ...
... mois de décembre 1320 , à l'article 2 de l'ordonnance du mois d'avril 1453 , à l'article 3 de l'ordonnance du mois de juillet 1493 , à l'article 25 de l'or- donnance du mois de mars 1498 , aux articles 6 et 7 du titre premier de l ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
13 août 13 septembre 1er février 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département bailliages et sénéchaussées Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commandant commerce commissaires des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit édit perpétuel enregistré établis états étoient étoit février finances forme et teneur François Ier garde des sceaux grains hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice majesté mars ment mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince procès verbal procureur général propriétaires provinces recrues registre règlements remboursement ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant septembre 1775 seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre troupes Versailles voulons