Recueil général des anciennes lois françaises: 1774-1776Berlin-Le-Prieur, 1821 |
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France. liquidations antérieures audit jour , et qui les ont représentés jus- qu'à ce jour audit sieur d'Ormesson , ou qui les représenteront jusqu'au dernier décembre de la présente année inclusivement ; mais lesdits propriétaires ne ...
France. liquidations antérieures audit jour , et qui les ont représentés jus- qu'à ce jour audit sieur d'Ormesson , ou qui les représenteront jusqu'au dernier décembre de la présente année inclusivement ; mais lesdits propriétaires ne ...
الصفحة 269
... jour où elle publioit une loi de douceur et d'humanité devoit être celui de sa clé- mence , et elle s'est déterminée à leur accorder une amnistie gé- nérale et sans condition : sa majesté , déclarant que nuls évène- ments ni ...
... jour où elle publioit une loi de douceur et d'humanité devoit être celui de sa clé- mence , et elle s'est déterminée à leur accorder une amnistie gé- nérale et sans condition : sa majesté , déclarant que nuls évène- ments ni ...
الصفحة 499
... jour qu'ils auront quitté le régiment pour se rendre auxdits hôpitaux . 16. Les hommes qui , ayant été traités auxdits hôpitaux exter- nes un ou plusieurs jours du mois pour lequel la revue sera faite , se seront néanmoins trouvés ...
... jour qu'ils auront quitté le régiment pour se rendre auxdits hôpitaux . 16. Les hommes qui , ayant été traités auxdits hôpitaux exter- nes un ou plusieurs jours du mois pour lequel la revue sera faite , se seront néanmoins trouvés ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
13 août 13 septembre 1er février 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département bailliages et sénéchaussées Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commandant commerce commissaires des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit édit perpétuel enregistré établis états étoient étoit février finances forme et teneur François Ier garde des sceaux grains hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice majesté mars ment mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince procès verbal procureur général propriétaires provinces recrues registre règlements remboursement ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant septembre 1775 seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre troupes Versailles voulons