Recueil général des anciennes lois françaises: 1774-1776Berlin-Le-Prieur, 1821 |
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... février 1775. ( R. S. ) N ° 148. ACTE par lequel Pie VI est élu pape . N ° 149 . ― - Rome , 15 février 1775. ( Koch . Tabl . chron . ) ARRÊT de la cour des comptes concernant certains contrats d'échange faits entre le roi ou le duc d ...
... février 1775. ( R. S. ) N ° 148. ACTE par lequel Pie VI est élu pape . N ° 149 . ― - Rome , 15 février 1775. ( Koch . Tabl . chron . ) ARRÊT de la cour des comptes concernant certains contrats d'échange faits entre le roi ou le duc d ...
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... février 1776. ( R. S. Col. M. Bajot . ) ARRÊT du conseil , portant que les rentes dues aux Indiens à cause des contrats qui leur ont été donnés en paiement de leurs créances sur la compagnie seront payées à quatre pour cent dans l'Inde ...
... février 1776. ( R. S. Col. M. Bajot . ) ARRÊT du conseil , portant que les rentes dues aux Indiens à cause des contrats qui leur ont été donnés en paiement de leurs créances sur la compagnie seront payées à quatre pour cent dans l'Inde ...
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... février 1776. ( R. S. ) V. décl . du 1er février 1776 . N ° 379 . - - CONVENTION par laquelle le traité d'union avec les Deux - Ponts est renouvelé ( 1 ) . Versailles , 11 février 1776. ( Kock . ) No 380. LETTRES PATENTES qui ordonnent ...
... février 1776. ( R. S. ) V. décl . du 1er février 1776 . N ° 379 . - - CONVENTION par laquelle le traité d'union avec les Deux - Ponts est renouvelé ( 1 ) . Versailles , 11 février 1776. ( Kock . ) No 380. LETTRES PATENTES qui ordonnent ...
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13 août 13 septembre 1er février 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département bailliages et sénéchaussées Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commandant commerce commissaires des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit édit perpétuel enregistré établis états étoient étoit février finances forme et teneur François Ier garde des sceaux grains hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice majesté mars ment mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince procès verbal procureur général propriétaires provinces recrues registre règlements remboursement ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant septembre 1775 seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre troupes Versailles voulons