Google YouTube Gmail Drive »
 
" Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les sminaires souscriront la dclaration faite par le clerg de France en 1682 et publie par un dit de la mme anne ; ils se soumettront y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les... "
Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la jurisprudence - 375
Jean Baptiste Denisart - 1806
-

Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - : 131
...soumis & l'approbation du premier Consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dansles sminaires , souscriront la dclaration faite par...soumettront y enseigner la doctrine qui y est contenue; efc les vques adresseront une expdition en forme de cette soumission, au- Conseiller d'tat...
-

Code diplomatique, contenant les traits conclus avec la Rpublique ...

Louis Portiez - 1802
...sminaires, et les rglemens de cette organisation seront soumis l'approbation du premier Consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...et publie par. un dit de la mme anne ; ils sesoumettront enseigner la doctrine qui y est contenue, et les vques adresseront UBÈ expdition...
-

Code diplomatique, contenant les traits conclus avec la Rpublique ..., 1

France treaties - 1802
...sminaires, et les rglemens de cette organisation seront soumis l'approbation du premier Consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...1682 , et publie par un dit de la mme anne j ils se soumettront enseigner la doctrine qui y est contenue, et les vques adresseront une...
-

Crmonial de l'empire franais,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - : 502
..., et les rglemens de cette organisation seront soumis .l'approbatiop du premier Consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...par le clerg de France ,en 1682 , et publie par up djt de la mme anne : ils se soumettront y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et...
-

Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...sminaires , et les rglemens de cette organisation seront soumis l'approbation du premier Consul: 2,4. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en i682 , et publie par un dit de la mme anne : ils se soumettront y enseigner la doctrine...
-

Manuel du droit ecclsiastique de toutes les confessions chrtiennes

Ferdinand Walter - 1810 - : 464
...sminaires, et les rglements de cette organisation seront soumis l'approbation du premier consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...de France en 1682, et publie par un dit de la mme anne : ils se soumettront y enseigner la doctrine qui y est conlenue, et les voques adresseront...
-

Recueil de dcrets, ordonnances, traits de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...sminaires, et les rgleuiens de celte organisation seront soumis l'approbation du premier consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en luVj, et publi par un Hit de la mme anne : ils se sou mettront y enseigner la doctrine qui...
-

Recueil de dcrets, ordonnances, traits de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...sminaires, et les rgleiiiens de celle organisation seront soumis il l'approbation du premier consul. XXIV. Ceux qui seront choisis .pour l'enseignement dans...souscriront la dclaration faite par le clerg de France n l682, et publi par un dit de la nu: nu- aime : ils se sou mettront y enseigner la doctrine...
-

Cours politique et diplomatique de Napolon Bonaparte comme gnral en chf ...

1816
...sminaires, et les rglemens de cette organisation seront soumis l'approbation du premier consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...dclaration faite par le clerg de France en 16*82, et publi par un dit de la mme anne : ils se sou mettront y enseigner la doctrine qui y est...
-

Mmoires pour servir l'histoire de France sous Napolon: Mmoires

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
...diocse entier. En cas d'empchement lgitime, la visite sera faite par un vicaire-gnral. 23. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les vques adresseront une expdition en forme de cette soumission au conseiller d'tat charg de...
-




  1. PDF