Le droit familial et patrimonial au Viet-NamRecueil Sirey, 1951 - 422 من الصفحات |
عبارات ومصطلحات مألوفة
acte Annam annamite bénéficiaire du Huong C.C.J.T. quest cause chef de famille civil du Tonkin Cochinchine code civil tonkinois Code des Lê Code Gia-Long Codes du Tonkin codifications modernes conception conditions conseil de famille consentement contracter coutume culte décès déclaration Décret de 1883 défunt mari dettes deuxième rang disposition divorce doit domicile enfants exhérédation femme de deuxième femme de premier femme de second femme mariée fiançailles filiation filiation naturelle Gia Long Hanoï héritier cultuel Huong Hoa Indochine jugement juridique jurisprudence cochinchinoise l'acte l'adopté l'Annam l'art l'enfant l'épouse veuve l'état civil l'officier de l'état l'union conjugale l'usufruit légale législateur légitime lial ly-truong mariage de premier matrimoniales mineur nullité parents partage d'ascendant patrimoine familial personne possession d'état postérité Précis de 1883 premier rang prévoit principe prononcée registres règle répudiation révocation Saïgon second rang SECTION sera seule succession successoral testament testamentaires testateur tion Toutefois truong tutelle tuteur vices du consentement Viet-Nam vietnamien