 | Félix-Louis-Christophe Ventre de La Touloubre Montjoie (Dit Galart de Montjoie) - 1796 - عدد الصفحات: 330
...d'Orléans, cet avis prévalut , et il intervint l'arrêté suivant, qui rendit l'emprunt illusoire : « La cour considérant l'illégalité de ce » qui vient...passer à la séance du roi , » où les voix n'ont point été comptées et ré» duites en la manière prescrites par les or» donnances , de sorte que... | |
 | Galart de Montjoie - 1796 - عدد الصفحات: 336
...l'arrêté suivant, qui rendit l'emprunt illusoire : « La cour considérant l'illégalité de es » qui vient de se passer à la séance du roi , » où les voix n'ont point été comptées et ré» duites eu la maniere prescrites par les or» donnances , de sorte que... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - 1801 - عدد الصفحات: 496
...parlement où siégeaient quelques pairs , prend l'arrêté suivant , qui rendait l'emprunt illusoire. La cour, considérant l'illégalité de ce qui vient de se passer à la séance royale , où les voix des magistrats n'ont pas été comptées et réduites de la manière prescrite... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - عدد الصفحات: 450
...parlement où siégeaient quelques pairs , prend l'arrêté suivant , qui rendait l'emprunt illusoire. La cour , considérant l'illégalité de ce qui vient de se passer à la séance royale , où les voix des magistrats n'ont pas été comptées et réduites de la manière prescrite... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - عدد الصفحات: 448
...parlement où siégeaient quelques pairs , prend l'arrêté suivant , qui rendait l'emprunt illusoire. La cour , considérant l'illégalité de ce qui vient de se passer à la séance royale , où les voix des magistrats n'ont pas été comptées et réduites de la manière prescrite... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1812 - عدد الصفحات: 420
...condescendance pour le vœu de la cour, ou se taisent ou se rétractent^ La cour prendl'arrêté suivant : « La cour , considérant l'illégalité de ce » qui...passer à la séance du roi, »' où les voix n'ont point été comptées et » réduites en la manière prescrite par les » ordonnances, de sorte que... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1812 - عدد الصفحات: 420
...condescendance pour le vœu de la cour, ou se taisent ou se rétractent. La cour prend l'arrêté suivant : « La cour, considérant l'illégalité de ce » qui...passer à la séance du roi, » où les voix n'ont point été comptées et » réduites en la manière prescrite par les » ordonnances , de sorte que... | |
 | Charles Lacretelle - 1812 - عدد الصفحات: 424
...se rétractent. La cour prend l'arrêté suivant : « La cour, considérant l'illégalité de ce y> qui vient de se passer à la séance du roi , » où les voix n'ont point été comptées cl » réduites en UP manière prescrite par les » ordonnances, de sorte que... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - عدد الصفحات: 450
...membres restans du parlement prirent cependant l'arrêté suivant , qui rendait l'emprunt illusoire : « La cour , considérant l'illégalité de ce qui vient de se passer à la séance royale , où les voix des magistrats n'ont pas été comptées et réduites de la manière prescrite... | |
 | Charles Lacretelle - 1819 - عدد الصفحات: 414
...condescendance pour le vœu de la cour, ou se taisent ou se rétractent. La cour prend l'arrêté suivant : « La cour , considérant l'illégalité de ce » qui...passer à la séance du roi , » où les voix n'ont point été comptées et » réduites en la manière prescrite par les » ordonnances , de sorte que... | |
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... réduites en la manière prescrite par les ordonnances, de sorte que la délibération n'a pas été complète, déclare qu'elle n'entend prendre aucune part à la transcription, ordonnée être faite sur ses registres... 
