 | Ferdinand Walter - 1810 - عدد الصفحات: 598
...ordre dans les églises particulières. Le choix de l'inspecteur et des deux laïques sera confirmé par le premier consul. 38. L'inspection ne pourra...s'assembler qu'avec l'autorisation du gouvernement, en présence du préfet ou du sous-préfet, et après avoir donné connaissance préalable au conseiller-d'éiat... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - عدد الصفحات: 526
...ordre dans les églises particulières. Le choix de l'inspecteur et des deux laïques sera confirmé par le premier consul. 38. L'inspection ne pourra...s'assembler qu'avec l'autorisation du gouvernement, en présence du préfet ou du sous-préfet, et après avoir donné connaissance préalable, au conseiller-d'état... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 598
...dans les églises particulières. — Le choix de l'inspecteur et des deux laïques sera confirmé par le premier consul. 38. L'inspection ne pourra...s'assembler qu'avec l'autorisation du gouvernement, en présence du préfet ou du sous-préfet , et après avoir donné connaissance préalable au conseiller... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - عدد الصفحات: 588
...ordre dans les églises particulières. Le choix de l'inspecteur et des deux laïques sera confirmé par le premier consul. 38. L'inspection ne pourra...s'assembler qu'avec l'autorisation du gouvernement, en présence du préfet ou du sous-préfet, et après avoir donné connaissance préalable au conseiller-d'élat... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - عدد الصفحات: 834
...ordw dans les églises particulières. Le choix de l'inspecteur et des deux laïques sera confirmé par le premier Consul. 38. L'inspection ne pourra...s'assembler qu'avec l'autorisation du Gouvernement , en présence du préfet ou du sous-préfet , et après avoir donné eoonalssance préalable au conseiller... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - عدد الصفحات: 600
...ordre dans les églises particulières. Le choix de l'inspecteur et des deux laïques sera confirmé par le premier consul. 38. L'inspection ne pourra...s'assembler qu'avec l'autorisation du gouvernement , en présence du préfet Ou du sous- préfet, et après avoir donné connaissance préalable au conseiller... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - عدد الصفحات: 808
...ordre dans les églises particulières. Le choix de l'inspecteur et des deux laïques sera confirmé par le premier consul. 38. L'inspection ne pourra...s'assembler qu'avec l'autorisation du gouvernement, en présence du préfet ou du sous-préfet, et après avoir donné connaissance préalable •m conseiller... | |
 | Christopher Wordsworth - 1846 - عدد الصفحات: 290
...maintien du bon ordre dans les eglises particulieres. — Le choix de 1'inspecteur et des deux lai'ques sera confirme par le premier consul. 38. L'inspection ne pourra s'assembler qu'avec 1'autorisation du gouvernement, en presence du prefet ou du sous-prefet, et apres avoir donne connaissance... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - عدد الصفحات: 608
...ordre dans les églises particulières. Le choix de l'inspecteur et des deux laïques sera confirmé par le premier consul. 38. L'inspection ne pourra...s'assembler qu'avec l'autorisation du gouvernement, en présence du préfet ou du sous-préfet , et après avoir donné connaissance préalable au conseiller... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - عدد الصفحات: 496
...ordre dans les églises particulières. Le choix de l'inspecteur et des deux laïques sera confirmé par le premier consul. 38. L'inspection ne pourra...s'assembler qu'avec l'autorisation du gouvernement, en présence du préfet ou du souspréfet , et après avoir donné connaissance préalable au conseiller... | |
| |
... de veiller sur les ministres et sur le maintien du bon ordre dans les églises particulières. Le choix de l'inspecteur et des deux laïques sera confirmé par le premier consul. 38. L'inspection ne pourra s'assembler qu'avec l'autorisation du gouvernement,... 
