 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le premier consul. Le président sera tenu de prêter entre les mains du premier consul, ou du fonctionnaire public qu'il plaira au premier consul de déléguer à cet effet, le serment exigé des ministres du culte catholique. Les deux ecclésiastiques... | |
 | 1802 - عدد الصفحات: 1168
...ecclésiastiques inspec-. tei;rs seront nommés par le premier consul. . :!.Z Le président sera tenu de prêter entre les mains du premier consul ou du fonctionnaire public qu'il plaira au premier consul de déléguer a cet tiret, le serment exigé des ministres du culte catholique. Les deux ecclésiastiques... | |
 | Louis Portiez - 1802 - عدد الصفحات: 502
...ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le premier Consul. Le président sera tenu de prêter entre les mains du premier Consul', ou du fonctionnaire public qu'il plaira au premier Consul de déléguer à cet effet, le serment exigé des ministres du culte catholique. Les deux ecclésiastiques... | |
 | France treaties - 1802 - عدد الصفحات: 498
...ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le premier Consul. Le président sera tenu de prêter entre les mains du premier Consul , ou du fonctionnaire public qu'il plaira au premier Consul de déléguer à cet effet , le serment exigé des ministres du culte catholique. Les deux ecclésiastiques... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - عدد الصفحات: 598
...ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le premier consul. Le président sera tenu de prêter, entre les mains du premier consul, ou du fonctionnaire public qu'il plaira au premier consul de déléguer à cet effet, le serment exigé des ministres du culte catholique. Les deux ecclésiastiques... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 1258
...ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le premier consul. Le président sera tenu de prêter entre les mains du premier consul ou du fonctionnaire public qu'il plaira au premier consul de déléguer à cet effet, le serment exigé des ministres du culte catholique. Les deux ecclésiastiques... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 1254
...ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le premier consul. Le président sera tenu de prêter entre les mains du premier consul ou du fonctionnaire public qu'il plaira au premier consul de déléguer à cet effet, le serment exigé des ministres du culte catholique. Les deux ecclésiastiques... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1838 - عدد الصفحات: 1034
...ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le premier consul. Le président sera tenu de prêter, entre les mains du premier consul ou du fonctionnaire public qu'il plaira au premier consul de déléguer à cet effet , le serment exigé des ministres du culte catholique. Les deux ecclésiastiques... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 598
...ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le premier consul.— Le président sera tenu de prêter entre les mains du premier consul , ou du fonctionnaire public qu'il plaira au premier consul de déléguer à cet effet , le serment exigé des ministres du culte catholique.— Les deux ecclésiastiques... | |
 | 1840 - عدد الصفحات: 530
...deux ecclesiastiques inspecteurs seront nommes par le premier Consul. Le president sera tenu de proter entre les mains du premier Consul, ou du fonctionnaire...public qu'il plaira au premier Consul de deleguer a cet effet, le serment exige des ministres du eulte catholique. Les deux ecclesiastiques inspecteurs... | |
| |
Chaque consistoire sera composé d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le premier consul. Le président... 
