Die Protestantische Kirche Frankreichs von 1787 bis 1846, 1

Breitkopf und Härtel, 1848
 

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316 - Sans pouvoir obliger personne les croire, il peut bannir de l'Etat quiconque ne les croit pas ; il peut le bannir, non comme impie, mais comme insociable, comme incapable d'aimer sincrement les lois, la justice, et d'immoler au besoin sa vie son devoir.
183 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se runir tous les jours ou certains jours marqus pour s'occuper d'objets religieux, littraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrment du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira l'autorit publique d'imposer la socit.
339 - Chaque consistoire sera compos d'un prsident laque protestant, de deux ecclsiastiques inspecteurs, et d'un dput de chaque inspection. Le prsident et les deux ecclsiastiques inspecteurs seront nomms par le premier consul. Le prsident sera tenu de prter, entre les mains du premier consul, ou du fonctionnaire public qu'il plaira au premier consul de dlguer cet effet , le serment exig des ministres du culte catholique. Les deux ecclsiastiques inspecteurs et les membres...
164 - Chacun professe sa religion avec une gale libert, et obtient pour son culte la mme protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Etat.
316 - Que si quelqu'un , aprs avoir reconnu publiquement ces mmes dogmes, se conduit comme ne les croyant pas, qu'il soit puni de mort; il a commis le plus grand des crimes, il a menti devant les lois.
334 - ART. 208. Si la correspondance mentionne en l'article prcdent a t accompagne ou suivie d'autres faits contraires aux dispositions formelles d'une loi ou d'une ordonnance du roi, le coupable sera puni du bannissement, moins que la peine rsultant de la nature de ces faits ne soit plus forte, auquel cas cette peine plus forte sera seule applique.
164 - Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, et ceux des autres cultes chrtiens, reoivent seuls des traitements du trsor royal.
306 - Pour votre confesseur, il n'est pas vicieux, mais il craint la solide vertu, et il n'aime que les gens profanes et relchs ; il est jaloux de son autorit, que vous avez pousse au del de toutes les bornes. Jamais confesseurs des rois n'avaient fait seuls les vques, et dcid de toutes les affaires de conscience.
339 - ... de veiller sur les ministres et sur le maintien du bon ordre dans les glises particulires. Le choix de l'inspecteur et des deux laques sera confirm par le premier consul. 38. L'inspection ne pourra s'assembler qu'avec l'autorisation du gouvernement, en prsence du prfet ou du sousprfet , et aprs avoir donn connaissance pralable au conseiller d'État charg de toutes les affaires concernant les cultes , des matires que l'on se proposera d'y traiter.
334 - ART. 3. Les pasteurs et ministres des diverses communions protestantes prieront et feront prier, dans la rcitation de leurs offices, pour la prosprit de la Rpublique franaise et pour les consuls. ART. 4. Aucune dcision doctrinale ou dogmatique, aucun formulaire, sous le titre de confession...