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" Que la coutume de la France ne permet pas que les princes du sang, et particulièrement les plus proches, et qui sont présomptifs héritiers de la couronne, se marient sans le consentement du roi, beaucoup moins contre sa volonté et sa défense ; «... "
Mémoires et correspondance du roi Jérôme et de la reine Catherine ... - الصفحة 431
بواسطة Jérôme Bonaparte (King of Westphalia) - 1862
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Histoire du règne de Louis XIII, roi de France et de Navarre, المجلد 14

Michel Le Vassor - 1752 - عدد الصفحات: 604
...quand elles font raifonnables w affermies par une préfcription légitime & „ authonzéesdel'Eglife. Que la coutume de » la France ne permet pas que les Princes da » laûg, & particulièrement les plus proches „ qui font héritiers préfomptifs de la Couron»...

La science du gouvernement: ouvrage de morale, de droit et de ..., المجلد 4

Gaspard de Réal de Curban - 1765 - عدد الصفحات: 848
...raifonnables , anciennes , affer» mies par une prefcription légitime & autorifée de l'Eglife > » que la Coutume de la France ne permet pas que les Princes » du Sang, & particulièrement les plus proches & qui font » préfomptifs héritiers de la* Couronne, fe marient...

Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - 1769 - عدد الصفحات: 864
...font raifonnables , anciennes , affermies par une prefcriptioa légitime , Se autorifées de l'eglife. Que la coutume de la France ne permet pas que les Princes du Sang, & particulièrement les plus proches &qui font préfomptifs héritiers de la couronne , fc marient...

Dictionnaire Universel Des Sciences Morale, Économique, Politique Et ...

Jean Baptiste Robinet - 1782 - عدد الصفحات: 896
...font raifon» nables, anciennes, affermies par une prefcription légitime & autorifée B de l'églife, que la coutume de la France ne permet pas que les princes » du fang , & particulièrement les plus proches & qui font préfomptifs » héritiers delà couronne, fe...

Collection complète des mémoires relatifs à l'historire de France: depuis le ...

1823 - عدد الصفحات: 550
...quand elles sont raisonnables, anciennes, affermies par une prescription légitime, et autorisées de l'Église; Que la coutume de la France ne permet pas que (i) Despères de/'Oratoire.-Le père deGondren, genéral de l'Oratoire, eot une grande influence sur...

Collection complète des mémoires relatifs à l'histoire de France, depuis le ...

Claude Bernard Petitot - 1823 - عدد الصفحات: 536
...quand elles sont raisonnables, anciennes, aff'ermies par une prescription légitime, et autorisées de l'Église; Que la coutume de la France ne permet pas que (i) Des pères de t' Oratoire: Le père de Gondren, généralde l'Oratoire, eut une grande influence...

Collection compléte des mémoires relatifs á l'histoire de France, depuis le ...

Petitot (M., Claude-Bernard) - 1823 - عدد الصفحات: 538
...quand elles sont raisonnables, anciennes, affermies par une prescription légitime , et autorisées de l'Église ; Que la coutume de la France ne permet pas que (l) Des pires de F Oratoire: Le père de Gondren, géneral de l'Oratoire, eut âne grande influence...

Cours d'histoire des états européens: depuis le bouleversement de ..., المجلد 27

Frédéric Schoell - 1832 - عدد الصفحات: 452
...protection légale, et autorisées par l'Eglise, peuvent invalider les mariages; que la coutume de France ne permet pas que les princes du sang, et particulièrement les plus proches et qui sont héritiers présomptifs de la couronne, se marient sans le consentement du roi, beaucoup moins contre...

Theologie dogmatique ou Exposition des preuves et des dogmes de la ..., المجلد 2

Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - عدد الصفحات: 712
...anciennes, affermies par une prescription lé« gitime, et autorisées de l'Égtise ; que la coutume de France ne « permet pas que les princes du sang, et...particulièrement les plus « proches, et qui sont héritiers de la couronne, se marient sans le « consentement du roi, beaucoup moins contre sa volonté...

L'Université catholique, المجلد 39

1855 - عدد الصفحات: 626
...cause du défaut du consentement du du roi. « La coutume de France, porte la réponse du clergé, ne permet pas que les princes du sang et particulièrement...présomptifs héritiers de la couronne , se marient «ms le consentement du roi, beaucoup moins contre sa volonté et sa défense. Tels mariages ainsi...




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