| L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...impériale est héréditaire dans la descendance directe naturelle et légitime de NAPOLÉON BONAPARTE , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , et...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. IV. NAPOLÉON BONAPARTE peut adopter les enfans ou petits-enfans de ses frères ? pourvu qu'ils aient... | |
| 1806 - عدد الصفحات: 392
...est héréditaire dans la descendance directe , naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , et...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 4- Napoléon Bonaparte peut adopter les enfans ou pelitsenfkns de ses frères , pourvu qu'ils aient... | |
| 1806 - عدد الصفحات: 482
...est héréditaire dans la descendance directe , naturelle et légitime , de NAPOLÉON BONAPARTE , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. , 4. NAPOLÉON BONAPARTE peut adopter les enfans ou petits- enfans de ses frères , pourvu qu'ils aient... | |
| Georg Friedrich Martens - 1808 - عدد الصفحات: 776
...Impériale est Héréditaire dans là descendance directe naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre 'de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des Femmes et de leur descendance. , , , '" ART. IV. Napoléon Bonaparte peut adopter les Enfans on Petits -Enfans de ses Frères, pourvu... | |
| Westphalia (Kingdom). - 1808 - عدد الصفحات: 1216
...directe, naturelle et légitime du Prince JEROME NAPOLEON, de mâle en mâle , par ordre de primogeniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur...descendance. A défaut de descendance naturelle et léeitime du Prince JEROME NAPOLEON, le trôné de Westphalie sera dévolu à Nous et. à Nos héritiers... | |
| Georg Friedrich Martens - 1808 - عدد الصفحات: 778
...est Héït'ditâite dans la de, êcèndance directe naturelle et legitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des Femme» et de leur descendance. ART. IV, Napoléon Bonaparte peut adopter les Enfans ou Petits -Enfans... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...héréditaire dans la descendance directe , naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte , de mule en mâle , par ordre de primogéniture , et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 463. Napoléon Bonaparte peut adopter les enfàns ou petits-enfans de ses frères , pourvu qu'ils aient... | |
| France - 1810 - عدد الصفحات: 820
...descendance directe, naturelle et légitime de notre cher fils le prince EUGÈNE-NAPOLÉON, de maie en mâle , par ordre de primogéniture , et à l'exclusion perpétuelle des femmes. Venant à s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, ladite descendance, ou ledit prince Ev CÈNE-NAPOLÉON,... | |
| François Noel - 1812 - عدد الصفحات: 586
...est héréditaire dans la descendance directe , naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , et...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. HISTOIRE. L'an i453, le i9 mai, Jacques Cœur, surintendant des finances , sous le titre d'argentier... | |
| France - 1804 - عدد الصفحات: 324
...impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de NAPOLÉON BONAPARTE, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, e't à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 4- NAPOLÉON BONAPARTE peut adopter les enfans ou petits-enfans de ses frères, pourvu qu'ils aient... | |
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