Mmoires et correspondance du roi Jrme et de la reine Catherine ...

 

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63 - Il ya pour toute la rpublique un tribunal de cassation, qui prononce sur les demandes en cassation contre les jugements en dernier ressort rendus par les tribunaux, sur les demandes en renvoi d'un tribunal un autre pour cause de suspicion lgitime ou de sret publique, sur les prises partie contre un tribunal entier.
70 - Ce que dsirent avec impatience les peuples d'Allemagne, c'est que les individus qui ne sont point nobles et qui ont des talents aient un gal droit ...
48 - Bonaparte, de mle en mle, par ordre de primogniture, et l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance.
70 - Cette manire de gouverner sera une barrire plus puissante qui vous sparera de la Prusse plus que l'Elbe, que les places fortes et que la protection de la France. Quel peuple voudra retourner sous le gouvernement arbitraire prussien quand il aura got les bienfaits d'une administration sage et librale.
46 - NAPOLÉON, par la grce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Notre Conseil d'tat entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. ART. I.
296 - ... organiques que j'ai tablies dans ma monarchie, lui ont laiss, pendant un moment , des doutes sur la persvrance de mes intentions, les explications que le comte de Metternich a prsentes ce sujet son ministre, les auront entirement dissipes.
70 - Les bienfaits du Code Napolon, la publicit des procdures, l'tablissement des jurys seront autant de caractres distinctifs de votre monarchie. Et s'il faut vous dire ma pense tout entire, je compte plus sur leurs effets pour l'extension et l'affermissement de votre monarchie que sur le rsultat des plus grandes victoires.
296 - Majest est matresse de lever ses camps et de remettre ses troupes dans leurs quartiers , de la manire qu'elle est accoutume de le faire. Je pense qu'il est convenable que son ministre Vienne reoive pour instruction de tenir ce langage, que les camps seront reforms et que les troupes de la Confdration et du Protecteur seront remises en situation hostile, toutes les fois que l'Autriche ferait des armements extraordinaires et inusits ; que nous voulons enfin tranquillit et sret....
431 - Que la coutume de la France ne permet pas que les princes du sang, et particulirement les plus proches, et qui sont prsomptifs hritiers de la couronne, se marient sans le consentement du roi, beaucoup moins contre sa volont et sa dfense ; Que les mariages ainsi faits sont illgitimes, invalides et nuls...
296 - Je la prie de lui accorder la mme bienveillance avec laquelle elle a bien voulu le recevoir Paris et Varsovie. Les nouvelles marques qu'elle lui en donnera me seront un gage non quivoque de l'entire rciprocit de ses...