...premier paragraphe de l'article 3. TITRE II. DE LA VENTE DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES PAR LES PHARMACIENS. 5. La vente des substances vénéneuses ne peut être faite, pour l'usage de lamédecine, que par les pharmaciens, et sur la prescription d'un médecin, chirurgien, officier de...

...elle forme l'objet du litre II de l'ordonnance. L'art. 5, qui est le premier du titre II, dit : « Que la vente des • substances vénéneuses ne peut être...de la « médecine, que par les pharmaciens, et sur la prescription « des médecins, chirurgiens, officiers de santé ou d'un vc'léri« naire breveté....

...signature. » D'un autre côté, l'ordonnance royale du 29 octobre 1 8 46 prescrit : « ART. 5. La Tente des substances vénéneuses ne peut être faite «...l'usage de la médecine que par les pharmaciens et sur la a prescription d'un médecin, chirurgien , officier de santé, ou d'un * vétérinaire breveté;...

...manufacturier» à l'égard de ceux des oxydes métalliques qui peuvent offrir de semblables dangers. Art. 4. — La vente des substances vénéneuses ne peut être faite, pour l'usage de la médecine, que par des pharmaciens, et sur la prescription d'un médecin, chirurgien, officier de sauté ou d'un vétérinaire...

...docteurs en médecine ou officiers de santé, et sur leur signature. (Loi de germinal, art. 32.) « La vente des substances vénéneuses ne peut être...l'usage de la médecine, que par les pharmaciens et sur la prescription d'un médecin, uf licier de santé, ou d'un vétérinaire breveté. » .Ordonnance...

...conformément au 1" § rle l'art. 3. Titres. — De la vente des snsbtances vénéneuses par les pharmaciens. Art. 5. — La vente des substances vénéneuses ne...l'usage de la médecine, que par les pharmaciens et sur la prescription d'un médecin, chirurgien, officier de santé ou «l'un vétérinaire bréveté. Celte...

...paragraphe de l'article 3. TITBE il. — De la vente des substances vênéneutet par la pharmacien*. Art. 5. La vente des substances vénéneuses ne peut...l'usage de la médecine, que par les pharmaciens et sur la prescription d'un médecin, chirurgien, officier de santé ou d'un vétérinaire breveté. Celle...

...paragraphe de l'article 3. TITRE il. — De la vente des subttancet ve'néneutet par le» pharmaciens. Art. 5. La vente des substances vénéneuses ne peut...l'usage de la médecine, que par les pharmaciens et sur la prescription d'un médecin, chirurgien, officier de santé ou d'un vétérinaire breveté. Celte...

...premier paragraphe de l'art. 3. TITRE II. De la vente det iuli(ance$ vénéneuse» par les pharmacieni. 5. La vente des substances vénéneuses ne peut être...l'usage de la médecine, que par les pharmaciens, et sur la prescription d'un médecin, chirurgien, officier de santé, ou d'un vétérinaire breveté; Celle...

...premier paragraphe de l'art. 3. TITRE II. De la vente des substances vénéneuses par les pharmaciens. 5. La vente des substances vénéneuses ne peut être...de la médecine , que par les pharmaciens , et sur la prescription d'un médecin , chirurgien , officier de santé, ou d'un vétérinaire breveté. Cette...