...Signé DUMAS. . — DÉCHET portant supprcstion de Lazarets. Du 10 Février i.85o. LB PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce; Vu la loi du .3 mars i8aa et l'ordonnance du 7 août suivan Vu les ordonnances ries i3 mai (2) et 11 septembre i834...

...de» subttances ve'néneutet. Du 8 juillet 1850. (Promulgué le 18 juillet 1850.) Le président de la République, : Sur le rapport du ministre de l'agriculture...règlement sur la vente des substances vénéneuses ; Vu les avis de l'Ecole de pharmacie, du Comité consultatif des arts et manufactures, du Conseil...

...des substances vénéneuse». Du 8 juillet 1850. (Promulgué le 18 juillet 1850.) Le président de la République, Sur le rapport du ministre de l'agriculture...; Vu la loi du 19 juillet 1845; Vu l'ordonnance du 29ociobre 1846, portant règlement sur la vente des substances vénéneuses; Vu les avis de l'Ecole...

...XI; Vu le décret du 21 germinal de la môme année ; Vu l'ordonnance royale du 20 septembre 1820 ; Vu la loi du 19 juillet 1845; Vu l'ordonnance du 29 octobre 1846 ; Vu l'arrêté de M. le ministre de l'agriculture et du commerce, en date du 28 mars 18' 8 ; Vu le...

...chambre de commerce de Nantes à acquérir un immeuble. (XII, B. CCXCIX, n. 5121.) Le Président de la République, sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce; vu la délibération de la chambre de commerce de Nantes, en date du 26 octobre 1 875 , tendant à être...

...en Algérie et seront publiés à la suite du présent déret : 1» La loi du 19 juillet 1845 ; 2" L'ordonnance du 29 octobre 1846 , portant règlement sur la vente des substances vénéneuses ; 3° Le décret du 8 juillet 1850 et le tableau annexé à ce décret. Art. 2. — Nul Indigène ,...

...de médecine du Caire ; Lesieur , chef de la 1" division du ministère. — « Le président de la République, « Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, « Vu la disposition du la loi du 15 décembre 1BVS (article 1er), ainsi conçue : « Chaque pièce de nankin...

...1850. (Promulgué le 18 juillet 1850.) Le président de la République, Sur le rapport du minisire de l'agriculture et du commerce ; Vu la loi du 19...règlement sur la vente des substances vénéneuses ; Vu les avis de l'Ecole de pharmacie, du Comité consultatif des arts et manufactures, du Conseil...

...parvenu. Nouveau décret sur les substances vénéneuses. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'agriculture...du 19 juillet 1845; Vu l'ordonnance du 29 octobre 1 846 , portant règlement sur la vente des substances vénéneuses ; Vu les avis de l'école de pharmacie...

...d'Orvanne, commmissaire général de police en Algérie. « Au nom du Peuple français, Le Président de la République, Sur le rapport du Ministre de l'agriculture et du commerce, Vu la loi du 3 mars 1822, sur la police sanitaire et l'ordonnance du 20 mai 1845, Décrète : Art. 1°'. Les provenances...