 | France - 1847 - عدد الصفحات: 1286
...ordonnance sera tenu d'en faire préalablement la déclaralion devant le maire de la commune, en iudiquaut le lieu où est situé son établissement. Les chimistes,...fabricants ou manufacturiers, employant une ou plusieurs desdites substances, seront également tenus d'en faire la déclaration dans la même forme. Ladite... | |
 | 1853 - عدد الصفحات: 816
...établissement. • Les chimistes, fabricants ou manufacturiers employant une ou plusieurs desdiies substances, seront également tenus d'en faire la déclaration dans la même forme. » Les maréchaux-experts ou les empiriques dont il s'agit ici ne sont, à la vérité, ni chimistes,... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - عدد الصفحات: 398
...son établissement. Les chimistes, fabricants ou manufacturiers, employant une ou plusieurs desriites substances, seront également tenus d'en faire la déclaration dans la même forme Lariite déclaration sera inscrite sur un registre a ce destiné, et dont un extrait sera remis au... | |
 | France - 1846 - عدد الصفحات: 606
...établissement. Les chimistes , fabricants ou manufacturiers, employant une <|u plusieurs desdites substances , seront également tenus d'en faire la...déclaration sera inscrite sur un registre à ce destiné, et BDBl un extrait sera remis au déclarant : die devra être renouvelée dans le cas de déplacement... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 806
...la présente ordonnance, sera tenu d'en faire préalablement la déclaration devant le tnulre de la commune, en indiquant le lieu où est situé son établissement....fabricants ou manufacturiers, employant une ou plusieurs desdites substances, seront également tenus d'en faire la déclaration clans la même forme. Ladite... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 1000
...la présente ordonnance , sera tenu d'en faire préalablement la déclaration devant le maire de la commune, en indiquant le lieu où est situé son établissement....fabricants ou manufacturiers, employant une ou plusieurs desdites substances, seront également tenus d'en faire la déclaration dans la même forme. Ladite... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 410
...à la présente ordonnance sera tenu d'en faire préalablement la déclaration devant le maire de la commune, en indiquant le lieu où est situé son établissement....fabricants ou manufacturiers \ employant une ou plusieurs desdites substances, seront également tenus d'en faire la déclaration dans la même forme. Ladite... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 808
...à la présente ordonnance, sera tenu d'en faire préalablement la déclarauon devant le maire de la commune, en indiquant le lieu où est situé son établissement....fabricants ou manufacturiers, employant une ou plusieurs desdites substances, seront également tenus d'en faire la déclaration dans la même forme. Ladite... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 780
...établissement. ' Les chimistes, fabricants ou manufacturiers, employant une ou plusieurs desditcs substances, seront également tenus d'en faire la déclaration dans la même forme. Ladite déclaialion sera inscrite sur un registre à ce destiné, et dont un élirait sera remis au déclarant... | |
 | France - 1847 - عدد الصفحات: 1294
...ou manufacturiers, employant une >u plusieurs desdiles substances, seront également tenus d'en aire la déclaration dans la même forme. Ladite déclaration sera inscrite sur un registre à ce destiné, »t dont un extrait sera remis au déclarant : elle devra être reïouvelée dans le cas de déplacement... | |
| |
Du commerce des substances vénéneuses. ART. 1". — Quiconque voudra faire le commerce d'une ou de plusieurs des substances comprises dans le tableau annexé à la présente ordonnance, sera tenu d'en faire préalablement la déclaration devant le maire... 
