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" Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient... "
Etude médico-légale et clinique sur l'empoisonnement - الصفحة 4
بواسطة Ambroise Tardieu, Zacharie Roussin - 1875 - عدد الصفحات: 1236
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., المجلد 46

France - 1810 - عدد الصفحات: 820
...autce ascendant légitime. 300. Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né. 30!. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie...administrées , et quelles qu'en aient été les suites. 302. Tout coupable d'assassinat, de parricide, d'inf.mticide et d'empoisonnement , sera puni de mort...

Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - عدد الصفحات: 572
...plus atroces. ART. Soi. — Le nouveau Code le définit ^aiusi : a Est qualifié empoisonnement tout o attentat à la vie d'une personne par l'effet « de...quelque « manière que ces substances aient été em« ployées ou administrées , et quelles qu'en « aient été les suites. » Cette définition est...

Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - عدد الصفحات: 570
...VI. «Est qualifié infanticide, le meurtre d'un enfant nouveau-né ». (C. p. , art. 3oo. ) VII. « Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie...substances qui peuvent donner la mort plus ou moins prompieinenl , de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées , et...

Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - عدد الصفحات: 650
...enfui nouveau-né ». (C. p., art. 3oo. ) VIII. « Est qualifié empoisonnement, tout attentat i 1» vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins prornplement, de quelque manière que ces substances aient élé employées ou administrées , et quelles...

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829 - عدد الصفحات: 1512
...autre ascendant légitime. 300. Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau né. }OI. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie...manière que ces substances aient été employées ou administrés, quelles qu'en aient été les suites. Tout coupal>!e d'assassinat, de parricide, d'infanticide...

Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - عدد الصفحات: 802
...ascendant légitime. '.'ma. Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau— né. Soi. Kst qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une...substances qui peuvent donner la mort plus ou moins prompte , de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées v et quelles...

Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - عدد الصفحات: 926
...vénéneuse qui peuvent causer la mort. Voici ce que porte, là-dessus, le Code pénal : « Art. Soi. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie...administrées, et quelles qu'en aient été les suites. « 3oa. Tout coupable d'empoisonnement, sera puni de mort. . . . « 4^2. Quiconque aura empoisonné...

Code pénal d'Haiti

1826 - عدد الصفحات: 122
...légitime ou iiaturel. Art. 254. Est qualifié infanticide le meurtre d'ua. enfant nouveau-né. Art. 255. Est qualifié empoisonnement, tout attentat à la...substances qui peuvent donner la mort plus ou moins prompte , de quelque manière que ces substances aient été employées ou admimstrées , et qu'elles...

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, المجلد 23

comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - عدد الصفحات: 514
...suivantes : u .'!oi. Est qualifie empoisonnement, tout attentat à la vie d'uuc personne, par l'efTet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins...administrées , et quelles qu'en aient été les suites(.). » 3oa. Tout coupable... d'empoisonnement sera puni de mort ». Pourquoi ne trouvons-nous pas dans...

Leçons de médecine légale, المجلد 3

Matthieu Joseph Bonaventure Orfila - 1828 - عدد الصفحات: 564
...maladie du sieur X. , des qualités délétères. Dispositions des lois relatives a l'empoisonnement. « Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie « d'une personne par l'effet des substances qui peu« vent donner la mort plus ou moins promptement , « de quelque manière que...




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