 | France - 1847 - عدد الصفحات: 1286
...déclaralion devant le maire de la commune, en iudiquaut le lieu où est situé son établissement. Les chimistes, fabricants ou manufacturiers, employant...tenus d'en faire la déclaration dans la même forme. Ladite déclaration sera inscrite sur un registre à ce destiné, et dont un extrait sera remis au... | |
 | 1853 - عدد الصفحات: 816
...établissement. • Les chimistes, fabricants ou manufacturiers employant une ou plusieurs desdiies substances, seront également tenus d'en faire la déclaration dans la même forme. » Les maréchaux-experts ou les empiriques dont il s'agit ici ne sont, à la vérité, ni chimistes, ni fabricants,... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - عدد الصفحات: 398
...son établissement. Les chimistes, fabricants ou manufacturiers, employant une ou plusieurs desriites substances, seront également tenus d'en faire la déclaration dans la même forme Lariite déclaration sera inscrite sur un registre a ce destiné, et dont un extrait sera remis au... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 808
...déclarauon devant le maire de la commune, en indiquant le lieu où est situé son établissement. Les chimistes, fabricants ou manufacturiers, employant...tenus d'en faire la déclaration dans la même forme. Ladite déclaration sera inscrite sur un registre à ce destiné, et donluD extrait sera remis au déclarant... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 1000
...déclaration devant le maire de la commune, en indiquant le lieu où est situé son établissement. Les chimistes, fabricants ou manufacturiers, employant...tenus d'en faire la déclaration dans la même forme. Ladite déclaration sera inscrite sur un registre à ce destiné , et dont un extrait sera remis au... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 410
...déclaration devant le maire de la commune, en indiquant le lieu où est situé son établissement. Les chimistes , fabricants ou manufacturiers \ employant...tenus d'en faire la déclaration dans la même forme. Ladite déclaration sera inscrite sur un registre à ce destiné, et dont un extrait sera remis au... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 806
...déclaration devant le tnulre de la commune, en indiquant le lieu où est situé son établissement. Les chimistes, fabricants ou manufacturiers, employant...seront également tenus d'en faire la déclaration clans la même forme. Ladite déclaration sera inscrite sur un registre à ce destiné, et dont un... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 980
...déclaration devant le maire de la commune, en indiquant le lieu où est situé son établissement. Les chimistes, fabricants ou manufacturiers, employant...seront également tenus d'en faire la déclaration <! m la même forme. Ladite déclaration sera inscrite sur un régime à ce destiné, et dont nn extrait... | |
 | France - 1846 - عدد الصفحات: 606
...où est silné son établissement. Les chimistes , fabricants ou manufacturiers, employant une <|u plusieurs desdites substances , seront également...tenus d'en faire la déclaration dans la même forme. Ladite déclaration sera inscrite sur un registre à ce destiné, et BDBl un extrait sera remis au... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 780
...établissement. ' Les chimistes, fabricants ou manufacturiers, employant une ou plusieurs desditcs substances, seront également tenus d'en faire la déclaration dans la même forme. Ladite déclaialion sera inscrite sur un registre à ce destiné, et dont un élirait sera remis au... | |
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Quiconque voudra faire le commerce d'une ou de plusieurs des substances comprises dans le tableau annexé à la présente ordonnance sera tenu d'en faire préalablement la déclaration devant le maire de la commune, en indiquant le lieu où est situé... 
