 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - عدد الصفحات: 848
...sans exception , qui auront connoissance qu'il aura été travaillé à faire du poison , qu'il en aura été demandé ou donné , soient tenus de dénoncer incessamment ce qu'ils en sauront à nos Procureurs-Généraux, ou à leurs Substituts; et en cas d'absence, au premier Officier public des... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - عدد الصفحات: 1062
...le Vent , à leurs Substituts ou Procureurs pour Nous des Jurisdictions ordinaires desditcs Isles , et en cas d'absence, au premier Officier public des lieux, à peine ( V. l'article 4 de l'Edit du mois de Juillet 1681.) ART. Il et III. Ce sont les an. 5 et 6 de l'Edit... | |
 | Flanders parl - 1785 - عدد الصفحات: 810
...inceflamment ce qu'ils en fçauront à nos Procureurs-Généraux ou à leurs Substituts , & en cas d'abfence au premier Officier Public des lieux, à peine d'être extraordinairement procédé contre eux , & punis félon les circonstances & l'exigence des cas , comme fauteurs & complices defdits crimes... | |
 | Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - عدد الصفحات: 866
...inceffamment ce qu'ils en fçauront à nos procureurs généraux ou à leurs fubftituts , 6k en cas d'abfencc au premier officier public des lieux , à peine d'être extraordinairement procédé contre eux, 6k punis félon les circonstances 6k l'exigence des cas, comme fauteurs & complices deldits crimes... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 570
...ceux, sans exception, qui auront connoissance qu'il aura été travaillé à faire du poison, qu'il en aura été demandé ou donné, soient tenus de dénoncer...à nos procureurs généraux ou à leurs substituts , el en cas d'absence, au premier officier public des lieux, à peine d'êtrcextraordinairement procédé... | |
 | Charles Louis Richard - 1824 - عدد الصفحات: 1006
...soient tenus de dénoncer incessamment ce qu'ils eu sauront aux procureurs (;énéraux du roi ou a leurs substituts , et en cas d'absence au premier officier public des lieux , à peine d'être exlraordinaireinent procédé contre eux, et punis, selon les circonstances et l'exigeance des cas,... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - عدد الصفحات: 514
..., sans exception, qui auront connaissance qu'il aura été travaillé à faire du Poison, qu'il en aura été demandé ou donné , soient tenus de dénoncer...leurs substituts, et en cas d'absence , au premier olticier public des lieux, à peine d'être extraordinairement procédé contre eux, et punis selon... | |
 | Charles Ouin-Lacroix - 1850 - عدد الصفحات: 1646
..., sans exception, qui auront connaissance qu'il aura été travaillé à faire dn poison, qu'il en aura été demandé ou donné , soient tenus de dénoncer incessamment ce qu'ils en sauront à nos procureurs-généraux ou à leurs substituts , et , en cas d'absence , au premier officier public des... | |
 | Adrien P N. Phillippe - 1853 - عدد الصفحات: 484
..., sans exception , qui auront connoissance qu'il aura été travaillé à faire du poison, qu'il en aura été demandé ou donné, soient tenus de dénoncer incessamment ce qu'ils sçauront à nos procureurs-généraux, à peine d'être extraordinairement procédé contr'eux et... | |
 | Toussaint François A. Gautier - 1854 - عدد الصفحات: 580
...ceux, sans exceptions, qui auront connaissance qu'il aura été travaillé à faire du poison, qu'il en aura été demandé ou donné, soient tenus de dénoncer incessamment ce qu'ils en sauront à nos procureurs-généraux ou à leurs substituts, et, en cas d'absence, au premier ollicier public des... | |
| |
... sont nonseulement les plus détestables et les plus dangereux de tous, mais encore les plus difficiles à découvrir, nous voulons que tous ceux, sans exception, qui auront connaissance qu'il aura été travaillé à faire... 
