Etude mdico-lgale et clinique sur l'empoisonnement

J.-B. Baillire et fils, 1875 - 1236
 

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4 - Est qualifi empoisonnement tout attentat la vie d'une personne par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manire que ces substances aient t employes ou administres, et quelles qu'en aient t les suites.
156 - Quiconque voudra faire le commerce d'une ou de plusieurs des substances comprises dans le tableau annex la prsente ordonnance sera tenu d'en faire pralablement la dclaration devant le maire de la commune, en indiquant le lieu o est situ son tablissement. Les chimistes, fabricants ou manufacturiers, employant une ou plusieurs desdites substances, seront galement tenus d'en faire la dclaration dans la mme forme. Ladite dclaration sera inscrite sur un registre ce destin,...
161 - La vente des substances vnneuses ne peut tre faite, pour l'usage de la mdecine, que par les pharmaciens et sur la prescription d'un mdecin, chirurgien, officier de sant ou d'un vtrinaire brevet.
2 - Devergie (2) propose cette dfinition : On dsigne sous le nom de poison toute substance qui, prise l'intrieur ou applique l'extrieur du corps de l'homme, et petite dose, est habituellement capable d'altrer la sant ou de dtruire la vie, sans agir mcaniquement et sans se reproduire.
148 - Du commerce des substances vnneuses. ART. 1". Quiconque voudra faire le commerce d'une ou de plusieurs des substances comprises dans le tableau annex la prsente ordonnance, sera tenu d'en faire pralablement la dclaration devant le maire de la commune, en indiquant le lieu o est situ son tablissement. Les chimistes, fabricants ou manufacturiers, employant une ou plusieurs desdites substances, seront galement tenus d'en faire la dclaration dans la mme forme.
157 - Messieurs, malgr les garanties rsultant de la lgislation sur l'exercice de la pharmacie , malgr toutes les prcautions des pharmaciens et la surveillance de l'administration, on a trop souvent dplorer des empoisonnements par imprudence. Une des causes les plus frquentes de ces accidents, est la confusion que les personnes qui soignent les malades sont exposes faire entre les mdicaments destins tre pris l'intrieur et ceux rservs l'usage externe.
158 - Le signe de convention dont il s'agit ne saurait tre un prservatif qu' la condition d'tre partout uniforme; autrement on ne ferait qu'accrotre le danger qu'on se proposerait de conjurer. Une personne, en effet, sachant que, dans le dpartement o elle rside habituellement, telle couleur est caractristique d'une substance toxique rserve l'usage externe, serait tout naturellement porte attribuer une autre signification la couleur diffrente qui serait usite dans un...
145 - ... sont nonseulement les plus dtestables et les plus dangereux de tous, mais encore les plus difficiles dcouvrir, nous voulons que tous ceux, sans exception, qui auront connaissance qu'il aura t travaill faire...
154 - Le prsident de la Rpublique, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, vu la loi du 19 juillet 1845...
156 - ... de l'ordonnance du 29 octobre 1846. En rsum, monsieur le prfet, tous ceux qui font profession de se livrer au traitement des animaux domestiques, sans tre munis d'un brevet de mdecin ou de marchal vtrinaire, doivent tre soumis aux dispositions de l'ordonnance prcite, s'ils veulent se servir de substances vnneuses.