 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - عدد الصفحات: 848
...permettre qu'il y soit aucunement contrevenu , cessant et faisant cesser ious troubles et empêcheinens au contraire : Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. DONNÉ à Paris,... | |
 | 1802 - عدد الصفحات: 544
...observent et entretiennent, fassent lire, publier, enregistrer, observer et entretenir: Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...siable 4 toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donnè à Versailles au mois de juin, l'an de grâce mil sept cent soixante-dix-huit, et de notre règne... | |
 | 1814 - عدد الصفحات: 492
...notoires à tons nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin seia : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...toujours . nous y avons fait mettre notre scel. , Donné à Paris , le cinquième jour de décembre de l'au de grâce mil huit cent quatorze , et de notre règne... | |
 | 1815 - عدد الصفحات: 438
...notoires -4 tons nos sujets, ils les fassent publier cl enregistrer partout où besoin sera , car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le dix-huitiême jour de novembre de l'an de grâce mil huit cent quatorze, et de notre régne... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - عدد الصفحات: 820
...notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; cartel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le neuvième jour du mois de Novembre, de l'an de grâce mil huit cent quinze, et de notre... | |
 | 1825 - عدد الصفحات: 646
...notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et , afin que ce soit chose ferme et...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné h Pans, en notre château des Tuileries, le 10." jour du mois d'avril, l'an de grâce 1825, et de notre... | |
 | 1829 - عدد الصفحات: 1512
...notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera; car lel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint-CIoud, le ij/ jour du mois de juillet, Fan de grâce 1 825, et de notre... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1816 - عدد الصفحات: 752
...notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enrégistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. (Signé) Louis. Vu et scellé du grand sceau. Par le Roi, (Signé) RICHELIEU. Le garde des sceaux de... | |
 | 1818 - عدد الصفحات: 438
...à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 300. jour de décembre de l'an de grâce 1817 , et de notre règne le 230. Vu et scellé... | |
 | Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - عدد الصفحات: 422
...notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château de Saint-Cloud, le i6e jour du mois de juillet de l'an de grâce 1819, et de notre règne... | |
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Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de Décembre l'an de grâce 1774, et de notre règne le premier. 
