| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - عدد الصفحات: 848
...de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale, nous avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit. ART. Ier. Voulons et entendons que l'Edit du feu Roi, de glorieuse mémoire, notre très -honoré Seigneur... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - عدد الصفحات: 1062
...notre certaine science , pfcinc puissance et autorité Royale , Nous avons > par le présent Edit, perpétuel et irrévocable , dit , statué et ordonné, disons » statuons et ordonnons , voulons et Nom plaît: ARTICLE PREMIER. .•" QUE la Compagnie des Indes créée sons le nom de Compagnie d'Occident... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - عدد الصفحات: 882
...science pleine, puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ; que les proprié-1 taires des Terres situées à l'Isle de la Tortue et Côte Saint-Domingue f soit... | |
| 1812 - عدد الصفحات: 328
...ladite déclaration en notre coniseil, Nous, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit » statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît, que ladite déclaration des sentimens du clergé sur la puissance ecclésiastique, ci-attachée sous... | |
| Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - عدد الصفحات: 162
...notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , Nous avons, par notre présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné...statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ART. 1er. Nous avons approuvé et confirmé , approuvons et confirmons la création , institution... | |
| Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1817 - عدد الصفحات: 342
...volonté. A ces causes de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué...disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que l'acte écrit et signé de notre propre main, renfermé dans un paquet cacheté des armes de France,... | |
| Louis-Mathias de Barral - 1817 - عدد الصفحات: 454
...propre mouvement, certaine science , pleine puissance et autorité Royale , avons par ce présent Edit , perpétuel et irrévocable , dit , statué et ordonné...disons, statuons et ordonnons, voulons, et nous plaît, que nul ne puisse être pourvu, <dans toutes les Eglises Cathédrales et Collégiales de notre Royaume,... | |
| Louis-Mathias de Barral - 1817 - عدد الصفحات: 464
...Déclaration en notre Conseil , Nous , par notre présent Edit , perpétuel et irrévocable , avons dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît , que ladite Déclaration des sentimens du Clergé sur la Puissance Ecclésiastique , ciattachée sous... | |
| France - 1827 - عدد الصفحات: 560
...notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit , dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : 1. Les sujets des états qui composent le louable corps helvétique , de quelque rang et qualité... | |
| France - 1822 - عدد الصفحات: 970
...princes de nostre sang, etautres grands personnages de nostre conseil cstroit. Avons par loy et édict perpétuel et irrévocable , dit , statué , et ordonné, disons, statuons et ordonnons , voulons, et nous plaist , de nostre propre mouvement, certaine science, pleine puissance et aulhorité royale, Que tous... | |
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