...la tutelle sera ouverte, que dans la distance «le dtux myriamètres , moitié du côté paiernel , moitié du côté maternel , et en suivant l'ordre...préféré à l'allié du même degré, et parmi les parens du même degré, le p\us âgé à celui qui le sera le moin. ( Code Civil , art. 407.) , . II...

...ainsi exprimé : « le conseil de famille sera composé , non compris « le juge-de-paix, de six parens ou alliés, pris tant « dans la commune où la tutelle sera ouverte, que « dans la distance de deux myriainèlres , moitié du « côté paternel , moitié du côté maternel , et en « suivant l'ordre...

...commune où la tutèle sera ouverte « que dans la distance de deux myriamètres , moi« tié du coté paternel , moitié du côté maternel , « et en suivant l'ordre de proximité dans chaque « ligne , i a Le parent sera préféré à l'allié du même degré , « le plus] âgé à celui qui le sera...

...faite dans les trois jours de la délibération , outre un jour par trois myriamètres de distance ;• paternel, moitié du côté maternel, et en suivant...préféré à l'allié du même degré; et, parmi les parens de - même degré, le plus âgé, à celui qui le sera le moins. Art. 408. » Les frères germains...

...d'un, tuteur. 407. Le conseil de famille sera composé , noa compris le juge de paix , de six pareus ou alliés , pris tant dans la commune où la tutelle sera ouverte, que dans la distance de deux myriafflètres , moitié du côté paternel , moitié du Tit. X. Minorité, Tutelle, Emancip. 83 côté...

...d'un tuteur. 4o7. Le conseil de famille sera composé , non compris le juge de paix , de six parens ou alliés , pris tant dans la commune où la tutelle sera ouverte que dans la distance de deux my ri am êtres , moitié du côté paternel , moitié du côté maternel , et en suivant l'ordre de...

...d'un tuteui\ 407. Le conseil de famille sera composé, non compris le juge de paix , de six parens ou alliés , pris tant dans la commune où la tutelle...parent sera préféré à l'allié du même degré, et, p, rmi les parens de même degré, le plus âgé à celui qui le sera le moins. 408. Les frères germains...

...Bretagne . art. 5o2. = Arrêtes de LAMOIONOW, lit. 4, art. 5. de six parcns ou alliés , pris taut dans la commune où la tutelle sera ouverte que dans...parent sera préféré à l'allié du même degré j et , parmi les parens de même degré , le plus âgé à celui qui le sera le moins. Orléans , art....

...où Ta » tutelle, sera ouverte .que clans la diM-ance de deux myrianiètres , moitié » du cc;é paternel , moitié du côté maternel , et en suivant...préféré à l'allié du même degré ; et , parmi les parens »dc même dc«ré , le plus âge, à celui qui le sera le moins. Art. 408. » Les frères germains...

...ARTICLE LE conseil de famille sera composè', non compris Ie juge de paix . de s.'r parens ou allies , pris tant dans la commune où la tutelle sera ouverte, que dans fa distance de deuv ,nyriamètres , moitié du côte' paternel , moitié du côté maternel, et ensuivant...