Commentaire sur le Code Napolon: contenant l'explication de chaque article sparment, l'nonciation, au bas du commentaire, des questions qu'il a fait natre, les principales raisons de dcider pour et contre, l'indication des passages des divers ouvrages o les questions sont agites, et le renvoi aux arrts

Marescq ain, 1866
 

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644 - La proprit est le droit de jouir et disposer des choses de la manire la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohib par les lois ou par les rglements.
313 - Si la mre tutrice veut se remarier, elle devra, avant l'acte de mariage, convoquer le conseil de famille, qui dcidera si la tutelle doit lui tre conserve. A dfaut de cette convocation, elle perdra la tutelle de plein droit ; et son nouveau mari sera solidairement responsable de toutes les suites de la tutelle qu'elle aura indment conserve.
396 - Dans les dix jours qui suivront celui de sa nomination , dment connue de lui , le tuteur requerra la leve des scells , s'ils ont t apposs , et fera procder immdiatement l'inventaire des biens du mineur , en prsence du subrog tuteur.
96 - La possession d'tat s'tablit par une runion suffisante de faits qui indiquent le rapport de filiation et de parent entre un individu et la famille laquelle il prtend appartenir. Les principaux de ces faits sont : Que l'individu a toujours port le nom du pre auquel il prtend appartenir...
669 - Si un fleuve ou une rivire navigable ou non, enlve par une force subite une partie considrable et reconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers un champ infrieur ou sur la rive oppose , le propritaire de la partie enleve peut rclamer sa proprit, mais il est tenu de former sa- demande dans l'anne: aprs ce dlai , il n'y sera plus recevable, :i moins que le propritaire du champ auquel la partie enleve a t unie , n'et pas encore pris possession de celle-ci.
344 - Le conseil de famille sera compos, non compris le juge de paix, de six parens ou allis, pris tant dans la commune o la tutelle sera ouverte que dans la distance de deux myriamtres, moiti du ct paternel , moiti du ct maternel , et en suivant l'ordre de proximit dans chaque ligne.
656 - Le propritaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge propos , sauf les exceptions tablies au titre des Servitudes ou Services fonciers. Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera propos , et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications rsultant des lois et rglemens relatifs aux mines, et des lois et rglemens de police.
652 - Le possesseur est de bonne foi quand il possde comme propritaire, en vertu d'un titre translatif de proprit dont il ignore les vices. Il cesse d'tre de bonne foi du moment o ces vices lui sont connus.
558 - Tout arrt ou jugement portant interdiction, ou nomination d'un conseil, sera, la diligence des demandeurs, lev, signifi partie, et inscrit, dans les dix jours, sur les tableaux qui doivent tre affichs dans la salle de l'auditoire et dans les tudes des notaires de l'arrondissement.
798 - Distinction des biens, peut s'en servir son passage pour l'irrigation de ses proprits. Celui dont cette eau traverse l'hritage peut mme en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais la charge de la rendre, la sortie de ses fonds, son cours ordinaire.