 | 1810 - عدد الصفحات: 544
...qui pénètrent dans cette dernière en plus grande quantité; lorsque, d'un autre côté, ces mêmes travaux produisent un effet contraire et tendent à...de l'autre : le règlement s'en fera par experts. -ï /" *•'-' 46. Toutes les questions d'indemnité à payer par les propriétaires de mines , à... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 820
...quantité; lorsque, d'un autre côté, ces mêmes travaux produisent un effet contraire et tendent a évacuer tout ou partie des eaux d'une autre mine,...par experts. 46. Toutes les questions d'indemnités h payer par les propriétaires de mines, à raison des recherches ou travaux antérieurs à l'acte... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - عدد الصفحات: 518
...pénètrent dans cette- dernière en plus grande quantité ; lorsque , d'un nuire côté, ces mêmes travaux produisent un effet contraire et tendent à...partie des eaux d'une autre mine, il y aura lieu à une indemnité d'une mine en faveur de l'autre : le règlement s'en fera par experts. » ( Art . 45... | |
 | Jean-Guillaume Locré - 1828 - عدد الصفحات: 692
...qui pénètrent dans cette dernière en plus grande quantité; lorsque, d'un autre côté, ces mêmes travaux produisent un effet contraire et tendent à...autre mine, il y aura lieu à indemnité d'une mine sur l'autre : le réglement s'en fera par experts. « ART. 42- Outre les redevances et les indemnités... | |
 | Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828 - عدد الصفحات: 704
...qui pénètrent dans cette dernière en plus grande quantité; lorsque, d'un autre côté, ces mêmes travaux produisent un effet contraire et tendent à...autre mine, il y aura lieu à indemnité d'une mine sur l'autre : le réglement s'en fera par experts. « ABT. 42. Outre les redevances et les indemnités... | |
 | Cyprien-Prosper Bard - 1829 - عدد الصفحات: 618
...pénètrent dans cette dernière en plus grande quantité ; lorsque , d'un autre côté, ces mêmes travaux produisent un effet contraire et tendent à...à indemnité d'une mine en faveur de l'autre : le réglement s'en fera par experts. 46. Toutes les questions d'indemnités à payer par les propriétaires... | |
 | Cyprien-Prosper Brard - 1829 - عدد الصفحات: 674
...pénètrent dans cette dernière en plus grande quantité ; lorsque, d'un autre côté, ces mêmes travaux produisent un effet contraire et tendent à...à indemnité d'une mine en faveur de l'autre : le réglement s'en fera par experts. 46. Toutes les questions d'indemnités à payer par les propriétaires... | |
 | Cyprien Prosper Brard - 1829 - عدد الصفحات: 622
...eaux d'une autre mine, il y aura lieu à indemnité d'une mine en faveur de l'autre : le réglement s'en fera par experts. 46. Toutes les questions d'indemnités...les propriétaires de mines à raison des recherches aux travaux antérieurs à l'acte de concession, seront décidées conformément à l'article 4 de... | |
 | Théodore Ravinet - 1829 - عدد الصفحات: 806
...pénètrent dans cette dernière en plus grande quantité ; lorsque , d un autre côté , ces mêmes travaux produisent un effet contraire et tendent à...évacuer tout ou partie des eaux d'une autre mine, U y aura lieu à indemnité d'une mine en faveur de l'autre ! le règlement s'en fera par expert. 46.... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - عدد الصفحات: 608
...qui pénètrent dans cette dernière eu plus grande quantité; lorsque, d'un autre côté, ces mêmes travaux produisent un effet contraire et tendent à...évacuer tout ou partie des eaux d'une autre mine , il va lieu à indemnité d'une mine en faveur de l'autre. Le règlement s'en fait par experts. ( Ibid.... | |
| |
Lorsque, par l'effet du voisinage ou pour toute autre cause, les travaux d'exploitation d'une mine occasionnent des dommages à l'exploitation d'une autre mine, à raison des eaux qui pénètrent dans cette dernière en plus grande quantité ; lorsque,... 
