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" ... l'administration municipale de sa commune, et de s'y inscrire pour une contribution personnelle égale à la valeur locale de trois journées de travail agricole. 305 L'inscription mentionnée dans l'article' précédent ne peut se faire que durant... "
Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des assemblées ... - ÇáÕÝÍÉ 511
龂 Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., ÇáãÌáÏ 33

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 504
...être autoiisés par lui, aucun emprunt local à la charge des citoyens du département. IV. Le pouvoir exécutif dirige et surveille la perception et le versement des contributions , et donne tous les ordres nécessaires à cet effet, i ' TITREV I. • Des rapports de. la nation française...

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district ..., ÇáÃÚÏÇÏ 103-117

1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 894
...autorises psr lui, au«un empiunt Iccal à la ch.irge des citoyens du dépirifmer.t. IV. « Le pouvoir exécutif dirige et surveille la perception et le versement des contributions, et donne tous ¡es ordres nécessair-s à cet effet. TITRE VI. Das rapports da la nation française avec les...

Mélanges législatifs, historiques et politiques, pendant la durée de la ...

Félix Marie Faulcon - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 330
...l'article 16 de la déclaration des droits, et dans l'article 3o6 , où il est dit expressément , que les contributions de toute nature sont réparties...tous les contribuables, à raison de leurs facultés . » « Tant que les maximes républicaines seront chères aux Français , des termes aussi impératifs...

Code des contributions directes. ...

Francia - 1811 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 532
...être autorisés par lui, aucun emprunt local à la charge des citojens du département. 5. Le pouvoir exécutif dirige et surveille la perception et le versement des contributions, et donne tous les ordres nécessaires à cef effet. LOI qui fixe les règles à suivre pour les plans ordonnés...

Précis historique de la révolution française, ÇáãÌáÏ 1

Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 360
...être autorisés par lui , aucun emprunt local h la charge des citoyens du département. V. Le pouvoir exécutif dirige et surveille la perception et le versement des contributions, et donne tous les ordres nécessaires à cet effet. TITRE VI. Des rapports de la nation française avec les...

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 452
...etre autorisés par lui, aucun emprunt local à la charge des citoyens du département. 5. Le pouvoir exécutif dirige et surveille la perception et le versement des contributions , et donne tous les ordres nécessaires à cet effet. TITRE VI. Des rapports de la nation francaise avec les nations...

Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 408
...locale de trois journées de travail agricole. 305. L'inscription mentionnée dans l'article précédent ne peut se faire que durant le mois de messidor de chaque année. entre tous les contribuables à raison de leurs facultés. — Ch. 1814, art. 2. — Ch. 1830, art....

1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 458
...autorisés par lui , aucun emprunt local à la charge des citoyens du département. 5. Le pouvoir executif dirige et surveille la perception et le versement des contributions , et donne tous les ordres nécessaires à cet effet. TIIKE VI. Des rapports de la nation française avec les...

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 436
...locale de trois journées de travail agricole. 305. L'inscription mentionnée dans l'article précédent ne peut se faire que durant le mois de messidor de...Les contributions de toute nature sont réparties entie tous les contribuables à raison de leurs facultés. 307. Le Directoire exécutif dirige et surveille...

Histoire de la Révolution française, ÇáãÌáÏ 1

Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 480
...être autorisés par lui , aucun emprunt local à la charge des citoyens du département. V. Le pouvoir exécutif dirige et surveille la perception et le versement des contributions, et donne tous les ordres nécessaires à cet effet. TITRE VI. Des rapports de la nation française avec les...




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