...de la Confeiïîon d'Aufbourg. , & qu'il ait demandé une parité de Juges d'entre les Alïèflèurs de l'une & de l'autre Religion , cette parité lui...accordée ; & S'il arrive alors égalité de voix , le rapport n'en fera point fait à la Diette , & Je procès fera terminé félon l'Ordonnance de la Chambre,...

...qu'il ait demandé une parité de Juges d'entre les Aflèflèurs de l'une & de l'autre Reli-- gion , cette parité lui fera accordée ; & s'il arrive alors égalité de voix , le rapport n'en fera point fait à la Diette , & le procès fera terminé félon. l'Ordonnance de la Chambre....

...eft de la confeflion d'Augsbourg , & qu'il ait demandé une parité de juges d'entre les affeffeurs de l'une & de l'autre religion , cette parité lui...confeil aulique qu'en la chambre impériale, feront laifles, en leur entier, aux Etats de l'empire, le privilège de première inftance , celui d'Auftregues...