Histoire de l'empire: contenant son origine, son progrès, ses révolutions, la forme de son gouvernement; sa politique; ses négociations; & les nouveaux réglemens, faits par les traités de Westphalie &c, المجلد 7Wetstein & Smith, 1733 |
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... cause ou prétexte , l'on n'éxerce ou faffe éxercer , ni l'on ne fouffre plus qu'il foit fait ci - après l'un contre l'autre aucun acte d'hoftilité ou inimitié , véxation , ou empêchement , ni quant aux perfonnes , ni quant à la ...
... cause ou prétexte , l'on n'éxerce ou faffe éxercer , ni l'on ne fouffre plus qu'il foit fait ci - après l'un contre l'autre aucun acte d'hoftilité ou inimitié , véxation , ou empêchement , ni quant aux perfonnes , ni quant à la ...
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... cause Palatine à ce point , que le différend qui en a duré fi long - tems a été terminé en la maniére qui s'enfuit . X. Prémiérement , Quant à ce qui re- garde la Maison de Baviére , la Dignité Elec- torale que les Electeurs Palatins ...
... cause Palatine à ce point , que le différend qui en a duré fi long - tems a été terminé en la maniére qui s'enfuit . X. Prémiérement , Quant à ce qui re- garde la Maison de Baviére , la Dignité Elec- torale que les Electeurs Palatins ...
الصفحة 28
... & que de part & d'autre ils foient ( a ) Les Plénipotentiaires de l'Empereur firent mettre cet article en faveur de ce Prince , à cause du pacte de fuc foient réintégrés en l'état , droits & préro- gatives dont 28 TRAITE ' DE MUNSTER .
... & que de part & d'autre ils foient ( a ) Les Plénipotentiaires de l'Empereur firent mettre cet article en faveur de ce Prince , à cause du pacte de fuc foient réintégrés en l'état , droits & préro- gatives dont 28 TRAITE ' DE MUNSTER .
الصفحة 54
... cause de foupçon aux voifins , & fera entretenuë aux dépens feu- lement de la Couronne de France ; le paf- fage devra auffi être libre au Roi par terre & par eau dans l'Empire , toutes les fois qu'il fera befoin d'y conduire des foldats ...
... cause de foupçon aux voifins , & fera entretenuë aux dépens feu- lement de la Couronne de France ; le paf- fage devra auffi être libre au Roi par terre & par eau dans l'Empire , toutes les fois qu'il fera befoin d'y conduire des foldats ...
الصفحة 65
... cause , contre Monfieur le Duc de Savoye , & fes héritiers & fucceffeurs . LXII . Sa Majefté Impériale en étant duëment requife , accordera à Monfieur le Duc de Savoye , avec l'inveftiture des an- ciens Fiefs & Etats , laquelle ...
... cause , contre Monfieur le Duc de Savoye , & fes héritiers & fucceffeurs . LXII . Sa Majefté Impériale en étant duëment requife , accordera à Monfieur le Duc de Savoye , avec l'inveftiture des an- ciens Fiefs & Etats , laquelle ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi Ambaffadeurs auffi auffi-tôt avoit ayent Bailliages Baviére bourg Brandebourg Catholiques caufe cauſe chofes choſes ci-deffus Coesfeld Compagnies Comte Confeffion d'Ausbourg Confeiller confentement confervés convenu demeureront Députés Diéte Duc de Villars dudit Eccléfiaftiques Eglifes Electeurs Empereur des Romains Empire Romain Etats de l'Empire étoient étoit Evêchés éxactement éxécution faint faint Empire fans fauf favoir felon fent fera feront feulement figné fitués foient foit fomme font Fortereffes fous fpécialement fufdite fuivant fujet guerre Heffe jufqu'à Juftice l'autre l'Electeur l'Em l'Empereur l'éxécution l'éxercice ladite laiffés Landgrave ledit lefdits lefquels lieux Maifon d'Autriche Majefté Impériale Majefté Très-Chrétienne Majeſté maniére ment Miniftres obfervé paffé Palatin Palatinat payement perfonne Plénipotentiaires poffédés poffeffion pré préfent Traité prémier Princes & Etats puiffe puiffent Radstadt Ratifications Recès refte reftitution Religion Rhin Romain ront Sacrée Majefté Seigneur Séréniffime Suéde Sujets tems tion toutefois Traité de Paix Traité de Ryswick Tranfaction Trève Vaffaux vertu voye Weftphalie
مقاطع مشهورة
الصفحة 437 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
الصفحة 436 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
الصفحة 475 - Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes.
الصفحة 204 - ... soit, sans distinction de religion; et s'il arrive que quelque point en soit violé, l'offensé tâchera premièrement de détourner l'offensant de la voie de fait, en soumettant la cause à une composition amiable, ou aux procédures ordinaires de la justice; et si, dans l'espace de trois ans, le différend ne peut être terminé par l'un ou l'autre de ces moyens...
الصفحة 202 - Constitutions fondamentales de l'Empire, laquelle fera inférée dans le prochain recès de l'Empire, & même dans la Capitulation Impériale , n'obligeant pas moins les abfens que les préfens, les Eccléfiaftiques que les Séculiers, foit qu'ils foient Etats de l'Empire ou non ; fi bien que ce fera une règle prefcrite , que devront fi'ivre perpétuellement tant les Confeillers & Officiers Impériaux , que ceux des autres Seigneurs , comme aum les Juges & Afleflëurs de toutes les Cours de Juftice.
الصفحة 376 - Traite d'amitié & de commerce , en tous & chacun les points & articles qui y font contenus & déclarés , avons iceux tant pour nous que pour nos Héritiers...
الصفحة 145 - ... de l'une & de l'autre religion , cette parité lui fera accordée ; & s'il arrive alors égalité de voix, le renvoi n'en fera point fait à la diète, & le procès fera terminé félon l'ordonnance de la chambre. Au refte , tant dans le confeil aulique qu'en la chambre impériale, feront...
الصفحة 72 - Electeurs & Princes de l'Empire, ont été exceptées, & dont il a été autrement difpofé. De plus que la mention du Roi Catholique, & la nomination du Duc de Lorraine faites dans le Traité entre l'Empereur & la Suéde , & moins encore le titre de Landgrave d'Alface donné à l'Empereur n'apportent aucun préjudice au Roi Très-Chrétien ; ni que ce qui a été accordé touchant la...
الصفحة 46 - Etats de l'empire jouifle librement & à perpétuité du droit de faire entr'eux, & avec les étrangers des alliances pour la confervation & fureté d'un chacun , pourvu néanmoins que ces fortes d'alliances ne foient ni contre l'empereur & l'empire...
الصفحة 475 - Préfentes fignées de notre main, acceptons , approuvons , ratifions & confirmons, & le tout promettons , en foi & parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de...