Histoire de l'empire: contenant son origine, son progrès, ses révolutions, la forme de son gouvernement; sa politique; ses négociations; & les nouveaux réglemens, faits par les traités de Westphalie &c, المجلد 7Wetstein & Smith, 1733 |
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... prérogatives accordés à la Ville d'Aix - la - Chapelle , & à fon Eglife Collégiale de Notre Dame , par les Empereurs Charlemagne , Frideric I. & Fridéric II.496 RE- REMARQUES , Sur les Traités de la Paix de Weftphalie TABLE DES CHAPITRES .
... prérogatives accordés à la Ville d'Aix - la - Chapelle , & à fon Eglife Collégiale de Notre Dame , par les Empereurs Charlemagne , Frideric I. & Fridéric II.496 RE- REMARQUES , Sur les Traités de la Paix de Weftphalie TABLE DES CHAPITRES .
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... Sur les Traités de la Paix de Weftphalie . con- N doit regarder comme Loi fondamentale de l'Empire le Traité de PAIX DE WESTPHALIE > firmé par les derniers Re- cès de l'Empire . Ce Traité eft double ; car on négocioità Ofnabrug avec les ...
... Sur les Traités de la Paix de Weftphalie . con- N doit regarder comme Loi fondamentale de l'Empire le Traité de PAIX DE WESTPHALIE > firmé par les derniers Re- cès de l'Empire . Ce Traité eft double ; car on négocioità Ofnabrug avec les ...
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... Sur - Intendans des Finances , & Minif tres d'Etat ; & Abel Servien , Comte de la Roche des Aubiers , auffi un des Miniftres d'Etat , & c . Ils ont par l'entremise & les foins du très - illuftre & très - excellent Am- baffadeur ...
... Sur - Intendans des Finances , & Minif tres d'Etat ; & Abel Servien , Comte de la Roche des Aubiers , auffi un des Miniftres d'Etat , & c . Ils ont par l'entremise & les foins du très - illuftre & très - excellent Am- baffadeur ...
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... Sur quoi fon Alteffe fti- pule expreffèment , & déclare que quant à ce qui regarde les reftans du quatrieme & du cinquième million , ils ne foient point ren- voyés & remis fur la réelle affurance de- mandée par les Etats ; mais que ...
... Sur quoi fon Alteffe fti- pule expreffèment , & déclare que quant à ce qui regarde les reftans du quatrieme & du cinquième million , ils ne foient point ren- voyés & remis fur la réelle affurance de- mandée par les Etats ; mais que ...
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... Sur- quoi certaine défignation , distribution & affurance a été par Nous & par fon Alteffe le Comte Palatin , Généraliffime de Suéde , réciproquement donnée , comme auffi tou- chant les troupes qui ont été préliminaire- ment congédiées ...
... Sur- quoi certaine défignation , distribution & affurance a été par Nous & par fon Alteffe le Comte Palatin , Généraliffime de Suéde , réciproquement donnée , comme auffi tou- chant les troupes qui ont été préliminaire- ment congédiées ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi Ambaffadeurs auffi auffi-tôt avoit ayent Bailliages Baviére bourg Brandebourg Catholiques caufe cauſe chofes choſes ci-deffus Coesfeld Compagnies Comte Confeffion d'Ausbourg Confeiller confentement confervés convenu demeureront Députés Diéte Duc de Villars dudit Eccléfiaftiques Eglifes Electeurs Empereur des Romains Empire Romain Etats de l'Empire étoient étoit Evêchés éxactement éxécution faint faint Empire fans fauf favoir felon fent fera feront feulement figné fitués foient foit fomme font Fortereffes fous fpécialement fufdite fuivant fujet guerre Heffe jufqu'à Juftice l'autre l'Electeur l'Em l'Empereur l'éxécution l'éxercice ladite laiffés Landgrave ledit lefdits lefquels lieux Maifon d'Autriche Majefté Impériale Majefté Très-Chrétienne Majeſté maniére ment Miniftres obfervé paffé Palatin Palatinat payement perfonne Plénipotentiaires poffédés poffeffion pré préfent Traité prémier Princes & Etats puiffe puiffent Radstadt Ratifications Recès refte reftitution Religion Rhin Romain ront Sacrée Majefté Seigneur Séréniffime Suéde Sujets tems tion toutefois Traité de Paix Traité de Ryswick Tranfaction Trève Vaffaux vertu voye Weftphalie
مقاطع مشهورة
الصفحة 437 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
الصفحة 436 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
الصفحة 475 - Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes.
الصفحة 204 - ... soit, sans distinction de religion; et s'il arrive que quelque point en soit violé, l'offensé tâchera premièrement de détourner l'offensant de la voie de fait, en soumettant la cause à une composition amiable, ou aux procédures ordinaires de la justice; et si, dans l'espace de trois ans, le différend ne peut être terminé par l'un ou l'autre de ces moyens...
الصفحة 202 - Constitutions fondamentales de l'Empire, laquelle fera inférée dans le prochain recès de l'Empire, & même dans la Capitulation Impériale , n'obligeant pas moins les abfens que les préfens, les Eccléfiaftiques que les Séculiers, foit qu'ils foient Etats de l'Empire ou non ; fi bien que ce fera une règle prefcrite , que devront fi'ivre perpétuellement tant les Confeillers & Officiers Impériaux , que ceux des autres Seigneurs , comme aum les Juges & Afleflëurs de toutes les Cours de Juftice.
الصفحة 376 - Traite d'amitié & de commerce , en tous & chacun les points & articles qui y font contenus & déclarés , avons iceux tant pour nous que pour nos Héritiers...
الصفحة 145 - ... de l'une & de l'autre religion , cette parité lui fera accordée ; & s'il arrive alors égalité de voix, le renvoi n'en fera point fait à la diète, & le procès fera terminé félon l'ordonnance de la chambre. Au refte , tant dans le confeil aulique qu'en la chambre impériale, feront...
الصفحة 72 - Electeurs & Princes de l'Empire, ont été exceptées, & dont il a été autrement difpofé. De plus que la mention du Roi Catholique, & la nomination du Duc de Lorraine faites dans le Traité entre l'Empereur & la Suéde , & moins encore le titre de Landgrave d'Alface donné à l'Empereur n'apportent aucun préjudice au Roi Très-Chrétien ; ni que ce qui a été accordé touchant la...
الصفحة 46 - Etats de l'empire jouifle librement & à perpétuité du droit de faire entr'eux, & avec les étrangers des alliances pour la confervation & fureté d'un chacun , pourvu néanmoins que ces fortes d'alliances ne foient ni contre l'empereur & l'empire...
الصفحة 475 - Préfentes fignées de notre main, acceptons , approuvons , ratifions & confirmons, & le tout promettons , en foi & parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de...