de Marchandifes, entretenir correspondan ce, & avoir communication les uns avec les autres, & ce en toute liberté, franchise & fureté, tant par Terre que par Mer, & fur les Riviéres, & autres Eaux, & tout ainfi qu'il a été & du être fait en tems de bonne, fincére & amiable Paix, telle que celle qu'il a plu à la Divine bonté de donner audit Seigneur Roi, & aufdits Seigneurs Empereur, Electeurs, Princes & Etats de l'Empire, & à leurs Peuples & Sujets : Et pour les y maintenir il est très-expreffement défendu à toutes perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient, d'entrepren dre, attenter, ou innover aucune chose au contraire, ni au préjudice d'icelle, fur peine d'être punis févérement comme infracreurs de Paix, & perturbateurs de repos public: Er afin que perfonne ne puiffe en prétendre caufe d'ignorance, la Préfente fera lue, publiée, & affichée où befoin sera. Fait à Marly le quatrième Novembre 1714. Signé LOUIS. Et plus bas, COL BERT. Et fcellé du petit Scel fecret. H TRAL TRAITÉ ENTRE LE SACRE EMPIRE ROMAIN Et fa Sacrée Majefté Royale & ARTICLE PREMIER. T L y aura Paix constante, per pétuelle & univerfelle, & véritable Amitié entre Sa Sacrée Majefté Impériale & Catholique, & fes Succeffeurs, tout le Sacré Empire Romain, & tous & chacun de fes Electeurs, Princes, Etats, & Ordres, Vaffaux, Cliens & Sujets d'une part, & Sa Sacrée Majefté Royale Catholique, & Nous paffons le prélude de ce Traité & du fuivant, parce qu'étant à peu près femblables à celui du précé છે dent il eft inntile de les répéter. & fes Héritiers, Succeffeurs, Cliens & Sujets d'autre part; & elle fera fi fincérement obfervée, qu'aucune des deux Parties ne pourra entreprendre quoi que ce foit, fous quelque prétexte ou prétention que ce puiffe être, à l'injure, dommage ou préjudice de l'autre, ou puiffe ou doive donner aucun confeil ou fecours à ceux qui entreprendroient, où tâcheroient de porter quelque dommage que ce foit, fous quelque nom ou couleur que ce puiffe être ; mais plutôt l'une & l'autre Partie procurera férieusement l'honneur, l'utilité & l'avantage de l'autre, nonobftant tous Traités quelconques ou Alliances qui pourroient être à ce contraires, en quelque tems & de quelque maniére qu'ils ayent été faits, ou puiffent être faits à l'avenir. II. Il y aura de part & d'autre Amnistie & oubli perpétuel pour toutes hoftilités commifes d'un & d'autre côté, durant & à l'occafion de la Guerre : En telle forte que ni à ce fujet, ni à raison d'aucune autre chofe, l'une ne puiffe en aucune maniére caufer à l'autre, ni fouffrir qu'on lui caufe aucune inquiétude, directement ou indirectement, par voye de fait, ou fous prétexte de droit.' Jouiront auffi de cette Amniftie, de fon bénéfice & effet, tous Vaffaux, Cliens & Sujets de l'une & de l'autre Partie, en y ajoûtant néanmoins cette déclaration, que les chofes arrêtées dans le Traité de Neutralité conclu à la Haye en 1703. au fujet des Princes Vaffaux & Sujets de l'Empire CR en Italie, & confirmée au XXX. Article III. En vertu de ce Traité, seront entié- IV. Sa Sacrée Majefté Impériale & Ca- X 7 naître en légitime Mariage, fuccéderont à tous lesdits Duchés & Provinces, fuivant les Lettres Expectatives qui en ont été déjà données, contenant l'éventuelle Investiture, à condition néanmoins que la Ville de Livorne demeurera toujours un Port Libre, comme elle eft préfentement. Le Roi Catholique promet outre cela, que le dit cas arrivant il cédera au Prince Infant fon Fils, la Ville de Porto-Longone avec la partie qu'il poffède dans l'Ile d'El ve ; & que ni lui, ni autre de fes Succef feurs au Royaume d'Espagne, ne pourra ja mais éxercer la Tutéle du Prince qui poffédera tous ces Duchés, ou feulement quel ques-uns d'eux, & ne pourra acquérir, retenir ni poffeder quoique ce foit defdits Duchés, ni en Italie, & qu'il obfervera réligieufement les précautions portées dans l'Article V. du Traité de Londres, pour ne point introduire ni de fes propres Troupes, ni d'Etrangères à fa Solde, durant la vie des Princes d'a-préfent : En telle forte néanmoins , que fi le cas d'ouverture de l'un ou de l'autre de ces Duchés vient à arriver, le Prince Infant Don Carlos pourra en prendre poffeffion, fuivant les Lettres d'Inveftiture: Eventuelle, dont la teneur en tous & chacun de fes Points, Articles, Claufes & Conditions eft ici tenue pour répétée & entié rement inférée. V. Seront compris dans la préfente Paix tous ceux qui dans l'espace de fix mois, après l'échange fait des Ratifications, feront d'un |