chant l'éxécution de la Paix; le 2. de Juil- LICENTIEMENT des Troupes, tant Impéria- TRAITE' entre le Roi Très-Chrétien, & plu- fieurs Princes & Etats d'Allemagne, ap- pellé PAlliance du Rhin, figné à Mayence, CAPITULATION faite par le Roi, & les au- tres Princes de la Ligue du Rhin, avec les principaux Officiers de l'Armée, qu'ils doi- vent mettre fur pié. REMARQUES fur le Traité de Nimwégue, & fur le Traité de Tréve de Ratisbonne. 314 TRAITE' de Tréve entre l'Empereur Léopold &PEmpire d'une part; & Louis XIV. Ros REMARQUES fur le Traité de Paix de Rys- TRAITE' de Paix entre l'Empereur, la France 298 TRAITE' de Paix entre le Roi & l'Empereur; conclu à Radftadt, le 6. Mars 1714 395 TRAITE' de Paix, entre l'Empereur, le Roi &P'Empire, conclu à Bade, le 7. Septem- TRAITE' entre le Sacré Empire Romain & fa facrée Majefté Royale & Catholique. 491 PRIVILEGES & prérogatives accordés à la Ville d'Aix-la-Chapelle, & à fon Eglife RE- REMARQUES, Sur les Traités de la Paix de Weftphalie. con N doit regarder comme Loi fondamentale de l'Empire le Traité de PAIX DE WESTPHALIE > firmé par les derniers Recès de l'Empire. Ce Traité eft double; car on négocioità Ofnabrug avec les Suédois & avec les Proteftans, tandifque l'on négocioit à Munfter avec les François & avec les Catholiques; néanmoins ces différentes Négociations devoient tendre à un Traité commun. Le plus confidérable de ces Traités est celui d'Ofnabrug, d'autant qu'il termine les différens des Etats de l'Empire avec le Royaume de Suéde; les Griefs de Religion; les démêlés entre l'Empereur & les Etats; auffi-bien que les difputes entre les différens Etats de l'Empire. Tome VII. Quant aux affaires de la Religion, la Paix de Religion eft déclarée & confirmée de nouveau : elle est étenduë jusqu'aux Réformés ; de façon pourtant qu'on ne doit tolérer dans l'Empire que les Religions Catholique, Luthérienne & Réformée. Par rapport aux Biens Eccléfiaftiques, qui demeurérent entre les mains des Proteftans par la Tranfaction de Paffau, & dont les Catholiques demandoient la reftitution, il eft ordonné que ces Biens feront remis dans le même Etat où ils étoient, au prémier de Janvier 1624. & qu'ils feroient laiffés à ceux qui les poffédoient dans ce tems là. Mais dans le Palatinat, tous les Biens Eccléfiaftiques des Réformés devoient être remis dans l'Etat où ils étoient en 1618. avant les troubles de Bohême ; quoique l'on eût prefcrit un terme différent pour les Luthériens; terme qui devoit du moins être obfervé entre les Catholiques & les Evangéliques; puifque par l'Art. VII. il avoit été réglé,,, que les Pactes, Priviléges, ,, Reverfales & autres difpofitions que ,, les Etats qui fe nomment Proteftans, » ont ftipulé entre eux & avec leurs Su» jets, doivent être gardés; & que fi ,, quelque Etat Evangélique changeoit de Re ,, Religion, cela fe devoit faire fans préju dicier au droits de la Religion qu'il abandonneroit, & avec liberté de Re»ligion pour fa Cour ". La jurisdiction Eccléfiaftique des Evêques & le droit de Diocèfe dans les Terres des Proteftans devoient encore demeurer en fufpens, jufqu'à un accommodement à l'amiable, entre les Proteftans & les Catholiques; de façon pourtant qu'ils n'entrepriffent pas d'éxercer leur jurifdiction Eccléfiaftique, ni le droit de Diocèfe au delà des limites de chaque Territoire. La Réferve Eccléfiaftique fut auffi étenduë aux Réformés; & l'on accorda fous certaines conditions le libre éxercice de la Religion aux Eglifes de Siléfie. Outre les affaires de Religion, ce Traite confirme aux Etats non feulement leur droit de Territoire; mais encore ceux dont ils jouïffent dans les Diétes ; & ils obligent l'Empereur à n'agir dans les affaires importantes que du confentement des Diétes de l'Empire. Les autres articles qui concernoient les défauts des Diétes, l'élection du Roi des Romains, la Capitulation perpétuelle, la Profcription d'un Etat, le retabliffement des Cercles, le retour de ceux qui avoient été mis au ban de l'Empire, le renouvellement de la Matricule, la modération des Collectes, la réforme de la police, &c. tout cela fut renvoyé à la prémiére Diéte; mais presque aucune de ces chofes n'a encore été réglée. Les Etats chaffés de leurs terres y étoient rétablis par ce Traité: de ce nombre étoit l'Electeur Palatin; cependant il ne put obtenir dans le Collége Electoral que le huitième rang, qui étoit alors le dernier. On termina pareillernent plufieurs démêlés entre différens Princes; ce qui fait que dans les Actes publics, on a très fouvent recours au Traité d'Osnabrug. Comme les Suédois infiftoient fur une compenfation pour les frais de la guerre, l'Archevêché de Brème & l'Evêché de Werden furent fécularifés & cédés; de même que la Poméranie Citérieure, la Ville de Wismar & fes dépendances, avec cinquante mille Thalers. L'Electeur de Brandebourg outre la Pomeranie Ultérieure, qui lui étoit échue par fucceffion obtint au lieu de la Poméranie Citérieure, l'Archevêché de Mag (a) Le Roi de Pruffe appuye fes droits fur l'Art. XI. S. III. du Traité d'Ofnabrug, qui déclare ce Comté être un Fief de l'Evêché d'Halberstadt. Les Ducs de Bruns. |