Histoire de l'Empire: contenant son origine, ses progrs, ses rvolutions, la forme de son gouvernement, sa politique, ses ngociations, et les nouveaux rglements faits dans les traits de Westphalie ..

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435 - ROI. lOUIS par la grce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces prfentes Lettres verront, Salut.
434 - CAR tel eft notre plaifir ; en tmoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel cefdites Prfentes. DONNÉ Verfailles le premier jour du nuis de Fvrier , l'an de grce mil fept cent foixame-feize , & de notre rgne le fcond. Signe'.
473 - Roi, fous l'obligation & hypothque de tous & un chacun nos biens prfens & venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement -, en quelque forte & manire que ce foit ; en tmoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel ces Prfentes.
202 - ... soit, sans distinction de religion; et s'il arrive que quelque point en soit viol, l'offens tchera premirement de dtourner l'offensant de la voie de fait, en soumettant la cause une composition amiable, ou aux procdures ordinaires de la justice; et si, dans l'espace de trois ans, le diffrend ne peut tre termin par l'un ou l'autre de ces moyens...
200 - Constitutions fondamentales de l'Empire, laquelle fera infre dans le prochain recs de l'Empire, & mme dans la Capitulation Impriale , n'obligeant pas moins les abfens que les prfens, les Ecclfiaftiques que les Sculiers, foit qu'ils foient Etats de l'Empire ou non ; fi bien que ce fera une rgle prefcrite , que devront fi'ivre perptuellement tant les Confeillers & Officiers Impriaux , que ceux des autres Seigneurs , comme aum les Juges & Afleflurs de toutes les Cours de Juftice.
374 - Traite d'amiti & de commerce , en tous & chacun les points & articles qui y font contenus & dclars , avons iceux tant pour nous que pour nos Hritiers...
143 - ... de l'une & de l'autre religion , cette parit lui fera accorde ; & s'il arrive alors galit de voix, le renvoi n'en fera point fait la dite, & le procs fera termin flon l'ordonnance de la chambre. Au refte , tant dans le confeil aulique qu'en la chambre impriale, feront...
70 - Electeurs & Princes de l'Empire, ont t exceptes, & dont il a t autrement difpof. De plus que la mention du Roi Catholique, & la nomination du Duc de Lorraine faites dans le Trait entre l'Empereur & la Sude , & moins encore le titre de Landgrave d'Alface donn l'Empereur n'apportent aucun prjudice au Roi Trs-Chrtien ; ni que ce qui a t accord touchant la...
44 - Etats de l'empire jouifle librement & perptuit du droit de faire entr'eux, & avec les trangers des alliances pour la confervation & furet d'un chacun , pourvu nanmoins que ces fortes d'alliances ne foient ni contre l'empereur & l'empire...
473 - Prfentes fignes de notre main, acceptons , approuvons , ratifions & confirmons, & le tout promettons , en foi & parole de Roi, fous l'obligation & hypothque de...