...la société. XVI. Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen , de jouir et dt disposer, à son gré, de ses biens, de ses revenus,...domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de forme et de reconaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. XIX. Nul ne peut être...

...peut lui être interdit ; il peut fabriquer, vendre et transporter toute espèce de production. X X. Tout homme peut engager ses services , son temps ; mais il ne peut se vendre luimême : sa personne n'est pas une propriété aliénable. XXI. Nul ne peut être privé de la moindre...

...de son travail et de son industrie. X VII. Nul genre de travail , de culture , de commerce, ne petit être interdit à l'industrie des citoyens. XVIII....se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une p;oprié(é aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement...

...jouir et de disposer, à son gré, de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de «on industrie. XVII. Nul genre de travail, de culture,...domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de forme et de reconaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. XIX. Nul ne peut être...

...déclaration des droits, art. 14. — CC 9. 15. Tout homme peut engager son temps et ses services, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 18. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité...

...genre de travail , de culture , de commerce , ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. 18. Tout homme peut engager ses services , son temps ,...domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soms et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui remploie. 19. Nul ne peut être...

...civile , ne peut avoir d'effet rétroactif. i5. Tout homme peut engager son temps et ses services, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. i6. Toute contribution est établie pour l'utilité générale; elle doit être répartie entre les...

...civile, ne peut avoir d'effet rétroactif. 15. Tout homme peut engager son temps et ses services ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale; elle doit être répartie entre les...

...civile, ne peut avoir d'effet rétroactif. i5. Tout homme peut engager son temps et ses services, ruais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas uue propriété aliénable. le. Toute contribution est établie pour l'utilité générale; elle doit...

...Nul genre de travail, de culture, de commerce ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. 18. Tout homme peut engager ses services, son temps; mais...personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soin et de reconnaissance entre...