Histoire de la Convention nationale

 

 - 

.

-

141 - Ds ce moment jusqu' celui o les ennemis auront t chasss du territoire de la Rpublique, tous les Franais sont en rquisition permanente pour le service des armes. Les jeunes gens iront au combat ; les hommes maris forgeront les armes et transporteront les subsistances ; les femmes feront des tentes, des habits...
311 - Les secours publics sont une dette sacre. La socit doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister ceux qui sont hors d'tat de travailler.
309 - Le peuple franais, convaincu que l'oubli et le mpris des droits naturels de l'homme sont les seules causes des malheurs du monde, a rsolu d'exposer dans une dclaration solennelle, ces droits sacrs et inalinables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du Gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer...
310 - Nul homme ne peut tre accus, arrt ni dtenu que dans les cas dtermins par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
141 - Les jeunes gens iront au combat ; les hommes maris forgeront les armes et transporteront les subsistances ; les femmes feront des tentes, des habits et serviront dans les hpitaux ; les enfants mettront le vieux linge en charpie ; les vieillards se feront porter sur les places publiques pour exciter le courage des guerriers, prcher la haine des rois et l'unit de la Rpublique.
313 - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacr des droits et le plus indispensable des devoirs.
311 - Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni tre vendu ; sa personne n'est pas une proprit alinable.
310 - Tout homme tant prsum innocent jusqu' ce qu'il ait t dclar coupable, s'il est jug indispensable de l'arrter, toute rigueur qui ne serait pas ncessaire pour s'assurer de sa personne doit tre svrement rprime par la loi.
313 - L'exercice des droits de citoyen est suspendu : Par l'tat d'accusation ; Par un jugement de contumace, tant que le jugement n'est pas ananti.
166 - Citoyens rpublicains, il est enfin arriv ce jour jamais fortun que le peuple franais consacre l'Être suprme. Jamais le monde qu'il a cr ne lui offrit un spectacle aussi digne de ses regards. Il a vu rgner sur la terre la tyrannie, le crime et l'imposture ; il voit dans ce moment une nation entire, aux prises avec tous les oppresseurs du genre humain, suspendre le cours de ses travaux hroques pour lever sa pense et ses vux vers le grand Être qui lui donna la mission...