Recueil de dcrets, ordonnances, traits de paix, manifestes, proclamations, discours &c. &c. de Napolon Bonaparte: (et dernier) v. Contenant les pices des annes 1810, 1811, et 1812

 

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757 - Napolon, empereur des Franais, roi d'Italie, protecteur de la confdration du Rhin, mdiateur de la confdration Suisse, etc., etc. Sur le rapport de notre ministre de l'Intrieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit : Art. 1".
203 - Royale dchire par l ses droits. Qu'elle ferme l'oreille des conseils faibles et perfides. Elle n'a pas le droit de juger le prince de la Paix. Ses crimes , si on lui en reproche , se perdent dans les droits du trne. J'ai souvent manifest le dsir que le prince de la Paix ft loign des affaires; l'amiti du roi Charles m'a port souvent me taire et dtourner les yeux des faiblesses de son attachement.
244 - Napolon, par la grce de dieu et les constitutions, empereur des Franais, roi d'Italie, protecteur de la confdration du Rhin, mdiateur de la confdration suisse, etc.
203 - Je ne suis point juge de ce qui s'est pass et de la conduite du prince de la Paix ; mais ce que je sais bien, c'est qu'il est dangereux pour les rois d'accoutumer les peuples rpandre du sang et se faire justice...
524 - Les enfants abandonns sont ceux qui, ns de pres ou de mres connus , et d'abord levs par eux ou par d'autres personnes leur dcharge, en sont dlaisss sans qu'on sache ce que les pres et mres sont devenus, ou sans qu'on puisse recourir eux.
616 - Nos ministres de la guerre, des finances et du trsor public, sont chargs, chacun en ce qui le concerne, de l'excution du prsent dcret qui sera insr au bulletin des lois.
841 - Les hommes que la nature n'a pas tremps assez fortement pour tre au-dessus de toutes les chances du sort et de la fortune parurent branls, perdirent leur gaiet, leur bonne humeur et ne rvrent que malheurs et catastrophes; ceux qu'elle a crs suprieurs tout conservrent leur gaiet et leurs manires ordinaires et virent une nouvelle gloire dans des difficults diffrentes surmonter.
849 - En effet, qui a proclam le principe d'insurrection comme un devoir? qui a adul le peuple en le proclamant une souverainet qu'il tait incapable d'exercer? qui a dtruit la saintet et le respect des lois...
266 - Cette application ne peut tre faite aucune proprit particulire qu'aprs que les parties intresses ont t mises en tat d'y fournir leurs contredits, selon les rgles exprimes au titre II.
203 - J'ai souvent manifest le dsir que le prince de la Paix ft loign des affaires; l'amiti du roi Charles m'a port souvent me taire et dtourner les yeux des faiblesses de son attachement. Misrables hommes que nous sommes ! faiblesse et erreur , c'est notre devise. Mais tout cela peut se concilier : que le prince de la Paix soit exil d'Espagne , et je lui offre un refuge en France.