 | 1872 - عدد الصفحات: 652
...déterminées dans la présente loi. Art. 2. Les enfants ne pourront être employés par des patrons ni être admis dans les manufactures, usines, ateliers ou chantiers avant l'âge de douze ans révolus. Ils pourront être toutefois employés à l'âge de dix ans révolus dans les industries spécialement... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - عدد الصفحات: 1060
...l'article 2 da projet de la commission : « Les enfants ne peuvent être employés par 50 des patrons; ni être admis dans les manufactures, usines, ateliers ou chantiers, avant l'âge de dix ans révolus. » M. Scheurer-Kestner. Messieurs, j'ai présenté plusieurs amendements au projet... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - عدد الصفحات: 1080
...adopté, l'article 1er demeure maintenu. Sur l'article 2 il ya un amendement de M. de La Bouillerie. 11 est ainsi conçu : « Les enfants ne peuvent être...manufactures, usines, ateliers ou chantiers, avant Гиде de douze ans révolus. » M. de La Bouillerie. J'étais prêt à développer devant l'Assemblée... | |
 | France - 1876 - عدد الصفحات: 590
...conditions déterminées par la présente loi. 2. Les enfants ne pourront être employés par des patrons ni Ils pourront être toutefois employés à l'âge de dix ans révolus dans les industries spécialement... | |
 | N. A. Carré - 1876 - عدد الصفحات: 824
...articles sont ainsi conçus: 987 bis. — « Les enfants ne pourront être employés par des patrons ni être admis dans les manufactures, usines, ateliers ou chantiers avant l'âge de douze ans révolus. » (L. 1874, art. 2). 988. — « Les enfants, jusqu'à l'âge de douze ans révolus, ne pourront être... | |
 | 1878 - عدد الصفحات: 618
...dispositions sont contenues dans l'article 2 : » Les enfants ne pourront être employés par des patrons ni être admis dans les manufactures, usines, ateliers ou chantiers avant l'âge de douze ans révolus. > Ils pourront être toutefois employés à l'âge de dix ans révolus, dans les industries spécialement... | |
 | France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - عدد الصفحات: 624
...déterminées dans la présente loi. 2. Les enfants ne pourront être employés par des patrons ni être admis dans les manufactures, usines, ateliers ou chantiers avant l'âge de douze ans révolus. Ils pourront être toutefois employés à l'âge de dix ans révolus dans les industries spécialement... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - عدد الصفحات: 1050
...déterminées dans la présente loi. _ Art. 2. — Les enfants ne pourront être employés par des patrons ni être admis dans les manufactures, usines, ateliers ou chantiers avant l'âge de douze ans révolus. Ils pourront être toutefois employés à ГЛуе de dix ans révolus dans les industries spécialement... | |
 | Raoul Jay - 1880 - عدد الصفحات: 404
...19 mai 1874 est ainsi conçu : Art. 2. «. Les enfants ne peuvent être employés par des patrons ni être admis dans les manufactures, usines, ateliers ou chantiers avant l'âge de douze ans révolus. Ils pourront toutefois être employés à l'âge de dix ans révolus dans les industries spécialement... | |
 | Henri Napias - 1882 - عدد الصفحات: 612
...la loi du 19 mai 187i, ainsi conçu : « Les enfants ne pourront être employés par des patrons ni être admis dans les manufactures, usines, ateliers ou chantiers avant l'âge de douze ans révolus. ii Ils pourront être toutefois employés à l'âge de dix ans révolus dans les industries spécialement... | |
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ART. 2. — Les enfants ne pourront être employés par des patrons ni être admis dans les manufactures, usines, ateliers ou chantiers avant l'âge de douze ans révolus. Ils pourront être toutefois employés à l'âge de dix ans révolus dans les industries... 
