...dangereux, que sous les conditions spéciales déterminées par un règlement d'administration publique. Cette interdiction sera généralement appliquée...ou à des émanations préjudiciables à sa santé. I En attendant la publication de ce règlement, il est interdit d'employer les enfants âgés de moins...

...La dorure au mercure. « L'interdiction ci-dessus indiquée sera généralement appliquée à toutes opérations où l'ouvrier est exposé à des manipulations ou à des émanations préjudiciables à la santé. » La commission propose de placer immédiatement après le premier paragraphe, le paragraphe...

...dangereux, que sous les conditions spéciales déterminées par un règlement d'administration publique. Cette interdiction sera généralement appliquée...ou à des émanations préjudiciables à sa santé. En attendant la publication de ce règlement, il est interdit d'employer les enfants âgés de moins...

...dangereux, que sous les conditions spéciales déterminées par un règlement d'administration publique. e Cette interdiction sera généralement appliquée...toutes les opérations où l'ouvrier est exposé à des manipulaiions ou à des émanations préjudiciables à sa santé » ; Vu les décrets du 3i décembre...

...d'administration publique. « Cette interdiction sera générale« ment appliquée à toutes les opéra« tions où l'ouvrier est exposé à des « manipulations...à des émanations « préjudiciables à sa santé ; » vu les décrets du 31 décembre 4M5« et d« 3l janvier 1872, portant nomenclature dos établissements...

...dangereux, que sous les conditions spéciales déterminées par un règlement d'administration publique. Si l'apprenti âgé de moins de seize an» ne sait...première éducation religieuse, le maître est tenu de En attendant la publication de ce règlement , il est interdit d'employer les enfants âgés de inoins...

...également dans les prohibitions de la loi. Enfin les enfants ne sauraient être employés à des « opérations où l'ouvrier est exposé à des manipulations...ou à des émanations préjudiciables à sa santé (art. 13). » Ajoutons, pour être complet et pour rendre hommage à un principe appelé à de féconds...

...dangereux que sous les conditions spéciales déterminées par un règlement d'administration publique. Cette interdiction sera généralement appliquée...ou à des émanations préjudiciables à sa santé. En attendant la publication de ce règlement, il est interdit d'employer les enfants âgés de moins...

...que sous les conditions spéciales déterminées par un règlement d'administration publique. Celte interdiction sera généralement appliquée à toutes...manipulations ou à des émanations préjudiciables a sa santo. En attendant la publication de ce règlement il est interdit d'employer les enfants ugés...

...établissements classés sauf autorisation donnée par les règlements à intervenir, l'art. 13 ajoutait ; « Cette interdiction sera généralement appliquée...l'ouvrier est exposé à des manipulations ou à des émanationspréjudiciablesàsa santé. »Cest au nom de cette délégation qu'il est intervenu le 3...