Lgislation sur le travail des enfants dans les manufactures: recueil des documents parlementaires, lgislatifs et statistiques relatifs a la loi du 19 mai 1874 ...

J. Baudry, 1875 - 600
 

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391 - Les femmes, filles et enfants ne peuvent tre employs dans des tablissements insalubres ou dangereux, o l'ouvrier est expos des manipulations ou des manations prjudiciables sa sant, que sous les conditions spciales dtermines par des rglements d'administration publique pour chacune de ces catgories de travailleurs. Art. 14. Les tablissements viss dans l'article 1...
6 - Pairs et par celle des Dputs, et sanctionne par nous ce jourd'hui, sera excute comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT nos Cours et Tribunaux, Prfets, Corps administratifs, et tous autres, que les prsentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires tous, ils...
286 - Dans tout tablissement fonctionnant par des appareils mcaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger seront spars des ouvriers de telle manire que l'approche n'en, soit possible que pour les besoins du service.
340 - ... sera punie d'un emprisonnement de six jours un mois, et d'une amende de deux cents francs trois mille frs.
340 - Quiconque , par maladresse, imprudence, inattention, ngligence ou inobservation des rglements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement t la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois deux ans, et d'une amende de cinquante francs sis cents francs.
326 - Prusse. (Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs.) M. LE PRÉSIDENT. La parole est M.
380 - ART. 2. Les enfants ne pourront tre employs par des patrons ni tre admis dans les manufactures, usines, ateliers ou chantiers avant l'ge de douze ans rvolus. Ils pourront tre toutefois employs l'ge de dix ans rvolus dans les industries spcialement dtermines par un rglement d'administration publique rendu sur l'avis conforme de la commission suprieure ci-dessous institue.
429 - Toutefois, la peine ne sera pas applicable si l'infraction la loi a t le rsultat d'une erreur provenant de la production d'actes de naissance, livrets ou certificats contenant de fausses nonciations ou dlivrs pour une autre personne. Les chefs d'industrie seront civilement responsables des condamnations prononces contre leurs directeurs ou grants.
275 - Art, 5. Les enfants gs de moins de seize ans et les filles ges de moins de vingt et un ans ne pourront tre employs aucun travail, par leurs patrons, les dimanches et ftes reconnues par la loi, mme pour rangement de l'atelier.
448 - Ces procs-verbaux sont dresss en double exemplaire, dont l'un est envoy au prfet du dpartement et l'autre dpos au parquet. Les dispositions ci-dessus ne drogent point aux rgles du droit commun, quant la constatation et la poursuite des infractions la prsente loi.