Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

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عبارات ومصطلحات مألوفة

مقاطع مشهورة

الصفحة 232 - ... être autorisées par le recteur à tenir une école primaire élémentaire , sur le vu de leurs lettres d'obédience , et sur l'indication , par la supérieure , de la commune où les sœurs seraient appelées.
الصفحة 231 - Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré, sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans. Art. 5. — Sont incapables de tenir école...
الصفحة 279 - ... francs, il ne lui sera bonifié, sur les sommes qui excéderaient ce maximum, aucun intérêt provenant de l'accumulation des intérêts.
الصفحة 146 - Les membres des conseils d'arrondissement sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. A la session qui suivra la première élection, le conseil général divisera en deux séries les cantons de chaque arrondissement.
الصفحة 232 - ART. 9. — Nulle école ne pourra prendre le titre d'école primaire communale, qu'autant qu'un logement et un traitement convenables auront été assurés à l'institutrice, soit par des fondations, donations ou legs faits en faveur d'établissements publics, soit par une délibération du conseil municipal dûment approuvée.
الصفحة 231 - L'instruction primaire est élémentaire ou supérieure. L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures.
الصفحة 231 - Aucune postulante ne sera admise devant la commission d'examen si elle n'est âgée de vingt ans au moins. Elle sera tenue de présenter, 1° son acte de naissance; si elle est mariée, l'acte de célébration de son mariage ; si elle est veuve, l'acte de décès de son mari...
الصفحة 18 - L'eau ayant un terrain inégal à parcourir, le canal, dans les « lieux élevés, passait sous terre et , dans les fonds, était sup« porté par des murs ou des piliers. Il s'enfonçait sous le lit « de la Sambre et traversait ainsi cette rivière. Il ne reste " que des débris des parties de l'ouvrage qui se trouvaient « exposées à l'air; mais celles qui n'en ont pas éprouvé le « contact se sont conservées jusqu'à présent. Le lit du canal « était pavé d'épaisses et larges tuiles...
الصفحة 231 - L'autorisation nécessaire pour tenir une école primaire de filles sera délivrée par le recteur de l'académie. Cette autorisation, sauf le cas prévu par l'article i3, sera donnée après avis du comité local et du comité d'arrondissement, sur la présentation du brevet de capacité et d'un certificat attestant la bonne conduite de la postulante depuis l'époque où elle aura obtenu le brevet de capacité.
الصفحة 134 - ... départementales et des ouvrages d'art qui en font partie ; 11° Les dépenses des enfants trouvés et abandonnés, ainsi que celles des aliénés, pour la part afférente au département, conformément aux lois ; 12° Les frais de route accordés aux voyageurs indigents; 13°...

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