 | 1851 - عدد الصفحات: 830
...futurs époux se présenteront devant lui, il les interpellera, ainsi que les personnes qui autoriseront le mariage, si elles sont présentes, d'avoir à déclarer...l'affirmative, la date de ce contrat, ainsi que les nom et lieu de résidence du notaire qui l'aura reçu. Tous ces renseignements .devront d'abord se... | |
 | 1850 - عدد الصفحات: 720
...deux phrases de l'article actuel) : II (l'officier de l'état civil) interpellera les futurs époux, ainsi que les personnes qui autorisent le mariage,...l'affirmative, la date de ce contrat, ainsi que les noms et lieu de résidence du notaire qui l'aura reçu. Art. 76, CC : § 10. La déclaration faite sur l'interpellation... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - عدد الصفحات: 810
...deux phrases de l'article actuel ) : II (l'officier de l'état civil) interpellera les futurs époux, ainsi que les personnes qui autorisent le mariage,...l'affirmative , la date de ce contrat , ainsi que les nom et lieu de résidence du notaire qui l'aura reçu. Art. 76 du Code civil : § 10. La déclaration... | |
 | Julien Gilles Travers - 1850 - عدد الصفحات: 784
...chargé de célébrer leur mariage, qui en ferait mention dans l'acte de mariage, s'ils ont fait ou non un contrat de mariage, et dans le cas de l'affirmative . la date de ce contrat et le nom et la résidence du notaire qui l'a reçu. Celte déclaration ferait foi pour les tiers,... | |
 | France - 1851 - عدد الصفحات: 866
...phrases de l'article actuel, ) •II (l'officier de. l'état civil) interpellera les futurs époux, --ainsi que les personnes qui autorisent le mariage,...l'affirmative, la date de ce contrat, •ainsi que les noms et lieu de résidrence du notaire qui l'aura «reçu. • Article 76 du. Code civil. •J 10. La déclaration... | |
 | Alexandre Jean H. de Clercq, Charles de Vallat - 1851 - عدد الصفحات: 830
...du Code civil sur les droits et les devoirs respectifs des époux. Il interpelle les futurs époux, ainsi que les personnes qui autorisent le mariage,...l'affirmative, la date de ce contrat, ainsi que les nom el lieu de résidence de l'officier instrumentale qui l'a reçu. Il reçoit de chaque partie, Vune... | |
 | 1851 - عدد الصفحات: 798
...deux phrases de l'artide actuel) : II (l'officier de l'état civil) interpellera les futurs époux, ainsi que les personnes qui autorisent le mariage...l'affirmative, la date de ce contrat, ainsi que les nom et lieu <lr résidence du notaire qui l'aura reçu. Art. 70 du Code civil : § 10. La déclaration... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1851 - عدد الصفحات: 956
...du Code civil sur les droits et les devoirs respectif? des époux. Il interpelle les futurs époux, ainsi que les personnes qui autorisent le mariage,...déclarer s'il a été fait un contrat de mariage, el dans le cas de l'affirmative, la date de ce contrat , ainsi que les nom et lieu de résidence de... | |
 | France - 1851 - عدد الصفحات: 856
...phrases de l'article actuel.) «Il (l'officier de l'état civil) interpellera les futurs époux, • ainsi que les personnes qui autorisent le mariage,...d'avoir à déclarer s'il a été fait un contrat de ma• riage, et, dans le cas de l'affirmative, la date de ce contrat, « ainsi que les noms et lieu... | |
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Il interpellera les futurs époux, ainsi que les personnes qui autorisent le mariage, si elles sont présentes, d'avoir à déclarer s'il a été fait un contrat de mariage, et, dans le cas de l'affirmative, la date de ce contrat, ainsi que les noms et... 
