 | 1831 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 444
...définitifs. Le bureau ainsi formé nomme un secrétaire , qui n'a que voix consultative. Art. 4 5. Le président du collège ou de la section a seul...police de l'assemblée. Nulle force armée ne peut être placée, f ns sa réquisition , dans la salle des séances , ni aux abords du lieu ou se tient... | |
 | 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 772
...collège a seul la police de l'assemblée. NuHe force armée ne peut être placée, sans sa réquisition, dans la salle des séances ni aux abords du lieu où...Les autorités civiles et les commandants militaires sont tenus d'obéir à ses réquisitions. Trois membres au moins du bureau tont toujours présents.... | |
 | France - 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 460
...collège a seul la police de l'assemblée. Nulfe force armée ne peut être placée, sans sa réquisition, dans la salle des séances, ni aux abords du lieu...Les autorités civiles et les commandants militaires sont tenus d'obéir à ses réquisitions. Trois membres au moins du bureau sont toujours présents.... | |
 | France - 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 862
...collège a seul la police de l'assemblée. Nulle force armée ne peut être placée, sans sa réquisition, dans la salle des séances, ni aux abords du lieu...l'assemblée. Les autorités civiles et les commandants jnilitaires sont tenus d'obéir à ses réquisitions. Trois membres au moins du bureau sont toujours... | |
 | Duquénel - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 910
...scrutateurs définitifs. Le bureau ainsi formé nomme un secrétaire, qui n'a que voix consultative. 45. Le président du collège ou de la section a seul la police de 1 assemblée. Nulle force armée ne peut être placée, sans sa réquisition, dans la s;ille des séances... | |
 | Adolphe Jollivet - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 362
...bureau ainsi formé nomme un secrétaire, qui n'a que voix consultative. 45. Le président du collége ou de la section a seul la police de l'assemblée. Nulle force armée ne peut être placée , sans sa réquisition , dans la salle des séances, ni aux abords du lieu où se tient... | |
 | Abel Hugo - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 650
...,6,958 ^ «. *-,„„. <$» ^ГоА .*. ( 4,728 nouires. 1Ю.Ш nombre iui.il drt Jure». tive. — Le président du collège ou de la section a seul la police de l'assemblée ; les autorités civile» et le» commandant» militaires »ont tenus d'obéir à se» réquisitions.... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 808
...collège a seul la police de l'assemblée. Nulle force armée ne peut être placée, sans sa réquisition, dans la salle des séances, ni aux abords du lieu où se lient l'assemblée. Les autorités civiles et les commandants militaires sont tenus d'obéir à ses... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 482
...scrutateurs définitifs. Le bureau ainsi formé nomme un secrétaire, qui n'a que \oix consultative (c). 45. Le président du collège ou de la section a seul...police de l'assemblée. Nulle force armée ne peut être placée, sans sa réquisition t dans la salle des séances ni aux abords du lieu où se tient... | |
 | France - 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 562
...scrutateurs définitifs. Le bureau ainsi formé nomme un secrétaire, qui n'a que voix consultative (4). 45. Le président du collège ou de la section a seul...police de l'assemblée. Nulle force armée ne peut être placée, sans sa réi quisition, dans la salle des séances, ni auabords du Heu où se tient... | |
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Le président du collège ou de la section a seul la police de l'assemblée. — Nulle force armée ne peut, sans son autorisation, être placée dans la salle des séances, ni aux abords du lieu où se tient l'assemblée. 
