Dictionnaire gnral d'administration: contenant la dfinition de tous les mots de la langue administrative et sur chaque matire .... Supplments pour la priode de 1849 a 1860

Imprimerie et Librairie Administratives de Paul Dupont, 1860 - 571
 

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228 - L'instruction primaire suprieure comprend ncessairement en outre : les lments de la gomtrie et ses applications usuelles, spcialement le dessin linaire et l'arpentage; des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle , applicables aux usages de la vie; le chant, les lments de l'histoire et de la gographie, et surtout de l'histoire et de la gographie de la France.
99 - Nul n'est lu au premier tour de scrutin s'il n'a runi : 1 la majorit absolue des suffrages exprims; 2 un nombre de suffrages gal au quart de celui des lecteurs inscrits.
184 - Les contraventions en matire de grande voirie, telles qu'anticipations, dpts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espces de dtriorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fosss, ouvrages d'art et matriaux destins leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivires navigables , leurs chemins de halage , francs-bords , fosss et ouvrages d'art, seront constates, rprimes et poursuivies par voie administrative.
221 - Roi, ordonner que le prvenu sera mis provisoirement en libert, moyennant caution solvable de se reprsenter tous les actes de la procdure , et pour l'excution du jugement, aussitt qu'il en sera requis. La mise en libert provisoire avec caution pourra tre demande et accorde en tout tat de cause.
180 - Si la nature du crime ou dlit est telle que la preuve puisse vraisemblablement tre acquise par les papiers ou autres pices et effets en la possession du prvenu, le procureur...
127 - Le prsident du collge ou de la section a seul la police de l'assemble. Nulle force arme ne peut, sans son autorisation, tre place dans la salle des sances, ni aux abords du lieu o se tient l'assemble.
323 - Les fonctionnaires et employs qui auront t mis hors d'tat de continuer leur service, soit par suite d'un acte de dvouement dans un intrt public , ou en exposant leurs jours pour sauver la vie d'un de leurs concitoyens, soit par suite de lutte ou combat soutenu dans l'exercice de tettrs fonctions ; 2 Ceux qu'un accident grave, rsultant notoirement de l'exercice de leurs fonctions, met dans l'impossibilit de les continuer.
139 - Tout individu n en France d'un tranger et qui, l'poque de sa majorit, est domicili en France...
266 - Il interpellera les futurs poux, ainsi que les personnes qui autorisent le mariage, si elles sont prsentes, d'avoir dclarer s'il a t fait un contrat de mariage, et, dans le cas de l'affirmative, la date de ce contrat, ainsi que les noms et lieu de rsidence du notaire qui l'aura reu.
60 - Lorsque la mer ou quelque autre obstacle rend difficiles, dangereuses ou momentanment impossibles les communications entre le chef-lieu et une fraction de commune, un adjoint spcial, pris parmi les habitants de cette fraction, est nomm en sus du nombre ordinaire : cet adjoint spcial remplit les fonctions d'officier de l'tat civil, et peut tre charg de l'excution des lois et rglements de police dans cette partie de la commune.