...préfîdera , le ferment de maintenir de tout leur pouvoir la Conflitution du Royaume 3 d'être fidèle à la Nation, à la Loi & au Roi ) <& de remplir avec \elc & courage les fonclions civiles & politiques qui leur feront confiées. IX. NUL Citoyen ne pourra...

...mêrat la première. ( 174 > M. le préfident a prêtanté en conféquence la formule fuivante .Je jure d'être fidele à la nation , à la loi & au roi , & de maintenir , de tout mon pouvoir , la conftitution décrétée par Paffemblét nationale , & acceptée...

...veiller avec soin sur les fideles dont la conduite m'a été , ou me sera confiée par l'église , d'être fidele à la nation , à la loi & au roi, &. de maintenir de tout mon pouvoir , en tout ce qui est de l'ordre politique, la constitution décretee...

...iAunicipaux , qui ont l'exercice'de la police , n'ont d'autre serment à prêter que celui d'Mtre -fideles à' la nation, à la loi & au roi, & de remplir exactement les fonctions qui leur sc^f confiées. >> -• L'assemblée a repris ensuite la discussion...

...d'autre ferment à prêter , que celui qu'ils ont Fait lors de leur installation, d'être fidèles à la nation, à la loi & au roi, & de remplir exactement les fondions civiles & municipales qui leur font confiées^ 3 Mai & jours fuivans. Organîfatlon...

...municipaux , qui ont l'exercice de la police , n'ont d'autres ferment à prêter que celui d'être fidèles à la nation , à la loi & au roi , & de remplir exactement les fonctions qui leur font confiées. » L'aflemblée a repris erfuire la difcuflïon d'hier...

...aflîftante, le ferment de maintenir de tout leur pouvoir la conftitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi & au roi , & de remplir avec exactitude & impartialité les fondions de leurs offices. Après ce ferment prêté , les membres du confeil général de la commune...

...le dire , je portois dans mon cœur le ferment que ma bouche va prononcer en ce moment. » Je jure d'être fidele à la nation , à la loi & au roi , &. de maintenir de tout mon pouvoir la Conftitution décrétée par l'affemblée nationale &o acceptée par...

...roi , qui recevront le ferment individuel de tous les membres du tribunal , d'être fidèles à ta nation , à la loi & au roi , & de remplir avec exactitude les fbnftions-qui leur font confiées ; ce ferment fera lu par l'un des com<!,i il .lires du corps...

...conjlltutlon du. royaume , decretee par Fajjemblée nationale &. acceptee, par le roi , d'être fidèle à la nation , à la loi & au roi, & de remplir avec exactitude & impartialité les fonctions de fon office. Cela fait, le commandant militaire ôtera fbn chapeau , le remettra & dira à haute voix...