 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - عدد الصفحات: 870
...s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. « Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale...Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels.. t La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - عدد الصفحات: 704
...étet >actael, 'pouj donner •«» ,вау? de« institutions qui lui conviennent, 0» »oit 187Ü. responsables devant les Chambres de la politique générale...gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels. Le Président de la République n'est responsable que dans le cas de haute trahison (1). ~. En cas... | |
 | Gilly La Palud - 1875 - عدد الصفحات: 84
...Thiers-Dufaure n'accordait au Président que trois jours. ART. 34. — Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale...Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels. Le Président de la République n'est responsable que dans le cas de haute trahison. Art. 6 de la loi... | |
 | 1875 - عدد الصفحات: 480
...1873. Art. 2. Il n'est responsable que dans le cas de haute trahison. Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale...gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels. Art. 3. Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députes et le Sénat.... | |
 | Léonce Ribert - 1875 - عدد الصفحات: 334
...convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de trois mois. 6. Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale...Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels. Le Président de la République n'est responsable que dans le cas de haute trahison. 7. En cas de vacance... | |
 | 1875 - عدد الصفحات: 794
...pour de nouvelles élections, dans le délai de trois mois. Art. 6. Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale...Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels. || Le Président de la République n'est responsable que dans le cas de haute trahison. Art. 7. En... | |
 | France - 1875 - عدد الصفحات: 1312
...de nouvelles élections, dans le délai de trois mois. Art. 6. — Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale...Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels. Le Président de la République n'est responsable que dans le cas de haute trahison. Art. 7. — En... | |
 | Generale - 1875 - عدد الصفحات: 778
...de nouvelles élections daus le délai de trois mois. Art. 6. — Les ministres sont solidairement responsables, devant les Chambres, de la politique...gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels. Le président de la République n'est responsable que dans le cas de haute trahison. Art. 7. — En... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - عدد الصفحات: 968
...responsable que dans le cas de haute trahison. c Les ministres sont solidairement responsables devant'les Chambres de la politique générale du Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels. « Art. 3. — Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le... | |
 | Alphonse Bard, Paul Robiquet - 1876 - عدد الصفحات: 454
...de nouvelles élections dans le délai de trois mois. ART. 6. — Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale...gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels. Le président de la République n'est responsable que dans le cas de haute trahison. ART. 7. — En... | |
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Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels. 
