Éléments de droit constitutionnel, ÇáÌÒÁ 1

actes administrative anglais application article assemblées Chambre des députés chef Ci-dessus citoyens Communes conditions Conseil conséquence considéré Constitution constitutionnelle contraire contrat social Corps législatif Cour d'abord d'ailleurs d'après d'autres déclaration décret demande département dernier déterminées devant directement disposition distinction divers doit donner effet également électeurs élections électoral établi États exercer février fonctions force forme générale gouvernement haut hommes jour judiciaire juges juillet justice l'an l'article l'Assemblée Nationale l'élection l'État l'une liberté lieu loi constitutionnelle lois majorité membres ment ministres monarchie moyen nation naturellement nécessaire nombre nommés nouvelle Parlement parlementaire particulier pays personne peuple peuvent portée pourrait pouvait pouvoir exécutif pouvoir législatif pratique premier présente Président pris projet proposé proposition propre public publique qu'un question raison rapport règle représentants République responsabilité révision s'est s'il séance seconde Sénat sens séparation serait seulement simple sorte souvent souveraineté suffrage suiv système texte tion traités trouve volonté vote Voyez vrai