Élments de droit constitutionnel, 1

L. Larose, 1896 - 841
 

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759 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dpenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit tre galement rpartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facults.
168 - Le principe de toute souverainet rside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorit qui n'en mane expressment.
593 - La loi ne doit tablir que des peines strictement et videmment ncessaires, et nul ne peut tre puni qu'en vertu d'une loi tablie et promulgue antrieurement au dlit, et lgalement applique.
506 - Dans le dlai fix pour la promulgation, le prsident de la Rpublique peut, par un message motiv, demander aux deux Chambres une nouvelle dlibration, qui ne peut tre refuse. ART. 8.
285 - Lorsque dans la mme personne ou dans le mme corps de magistrature la puissance lgislative est runie la puissance excutrice, il n'ya point de libert, parce qu'on peut craindre que le mme monarque ou le mme snat ne fasse des lois tyranniques pour les excuter tyranniquement.
592 - Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique gnrale du Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels.
372 - La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi.
635 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arriv le rparer.
549 - Le Snat et la Chambre des Dputs se runissent chaque anne le second mardi de janvier, moins d'une convocation antrieure faite par le Prsident de la Rpublique.
699 - Tous les autres dpartements, chacun deux snateurs. Le territoire de Belfort, les trois dpartements de l'Algrie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Runion et des Indes franaises liront chacun un snateur.