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" Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. 12. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines, ncessaires... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstcke zur Aussenpolitik der ... - 3
1872
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...le gouvernement. Art. ir. o Les vques pourront avoir un chapitre dans leurs cathdrales, et un sminaire pour leur diocse , sans que le gouvernement s'oblige les doter. Art. n. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales , paroissiales, et autres non alines...
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Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - 1801 - : 5
...le gouvernement. ARTICLE 1 1 . Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale et un sminaire po.ur leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. ARTICLE 12. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres, non alines,...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - : 131
...telle condition ne peut s'excuter, nous avons ci.u qu'il suffisait d'obtenir du gouvernement , que toutes les glises mtropolitaines , cathdrales,...paroissiales et autres non alines, ncessaires au culte, fussent remises la disposition des vques. Persvrant dans notre rsolution de faire pour...
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Code diplomatique, contenant les traits conclus avec la Rpublique ..., 1

France treaties - 1802
...agres par le Gouvernement. XI. Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale , et un sminaire pour leur diocse , sans que le Gouvernement s'oblige les doter. XII. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines, ncessaires...
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Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church - 1802 - : 147
...agres par le Gouvernement. XI. Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale , et un sminaire pour leur diocse , sans que le Gouvernement s'oblige les doter. XII. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales , paroissiales et autres non alines , ncessaires...
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Crmonial de l'empire franais,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - : 502
...agres par le gouvernement. XI. Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale , et un sminaire pour leur diocse , sans que le gouvernement s'oblige les doter. XII. Toutes les glises mtropolitaines , cathdrales , paroissiales et autres non alines ,...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...cathdrale, et nn sminaire ponr leur diocse , sans que le gouvernement s'oblige les doter. i2. Toutes les glises mtropolitaines , cathdrales,...autres non alines, ncessaires au culte, seront mises la disposition des Evques. I3. Sa Saintet , pour le bien de la paix et l'heureux rtablissement...
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Droit public franais, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - : 749
...agres par le Gouvernement. Les vques peuvent avoir un chapitre dans leur' cathdrale , et un sminaire pour leur diocse , sans que le Gouvernement s'oblige les doter. Toutes Jes glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres, non alines , ncessaires...
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Manuel du droit ecclsiastique de toutes les confessions chrtiennes

Ferdinand Walter - 1810 - : 464
...agres par le gouvernement. 11. Les voques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement...ncessaires au culte, seront remises la disposition des voques. 13. Sa Saintet, pour le bien de la paix et l'heureux rtablissement de la religion catholique,...
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Cobbett's Parliamentary Debates, During the ... Session of the ...

Great Britain. Parliament - 1812
...chapitre dans leur cathedral, et un seminaria pour leur diocse, sans que le Gouvernement s'oblige a les doter. 12. Toutes les glises mtropolitaines,...autres non alines ncessaires au culte, seront mises a la disposition des eveques. 13. Sa Saintet pour le bien de la paix, et l'heureux rtablissement...
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