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" ... du culte catholique en France et de la profession particulire qu'en font les consuls de la Rpublique. En consquence, d'aprs cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillit intrieure,... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstcke zur Aussenpolitik der ... - 2
1872
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...la rpublique. En consquence, d'aprs celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien del religion , que pour le maintien de la tranquillit...intrieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. Ier La religion catholique, apostolique et romaine , sera librement exerce en France; son culte...
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Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - 1801 - : 5
...culte catholique en France, et de la profession particulire qu'en font les consuls de la Rpublique. En consquence, d'aprs cette reconnaissance mutuelle,...tranquillit intrieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exerce en France...
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Code diplomatique, contenant les traits conclus avec la Rpublique ..., 1

France treaties - 1802
...particulire qu'en font les Consuls de la Rpublique. En consquence , d'aprs cette reconnsissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour...intrieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exerce en France ; son culte...
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Code diplomatique, contenant les traits conclus avec la Rpublique ...

Louis Portiez - 1802
...particulire qu'en font les Consuls de la Rpublique. En consquence , d'aprs cette reconnsissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour...intrieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. I er . La religion catholique, apostolique et romaine , sera librement exerce en France son culte...
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Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church - 1802 - : 147
...particulire qu'eu fout les Consuls de la Rpublique. Eu consquence , d'aprs cette reconnoissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour...intrieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exerce en France. Son culte...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - : 131
...Consuls de la. Rpublique i\ ...:". - .' , . En consquence , d'aprs cette reconooissaneei mutuelle, tant pour le bien de la; religion que pour...le maintien de la tranquillit intrieure , ils sont1 convenus de ce qui suit:. u Ù! .i. ..'n ' . A'RT. t t. religion catholique...
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Recueil des principaux traits d'alliance, de paix, de trve ..., 2

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1802
...particulire qu'en font les Confuls de la Rpublique. En confquence, d'aprs cette reconnoiflance mutuelle, tant pour le bien de la Religion que pour le maintien de la tranquillit intrieure, ils font convenus de ce qui fuit: ART. I. La Religion Catholique, Apoftolique et Romaine, fera librement...
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Recueil des principaux traits d'alliance, de paix, de trve ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1802
...particu lire qu'en font les Confuís de la Rpublique. En confquence, d'aprs cette reconnoifiance mutuelle, tant pour le bien de la Religion que pour le maintien de la tranquillit intrieure, ils font convenas de ce qui fuit: ; i . , ART. I. ' * Çaiti La Religion Catholique, Apoftolique...
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Statistique lmentaire de la France: contenant les principes de cette ...

Jacques Peuchet - 1805 - : 630
...p/us grand bien et le plus grand clat de l'tablissement du culte catholique en France ; 5. que -la religion catholique , apostolique et romaine ,...librement exerce en France; son culte sera public; 4. qu'il sera Yait par le saint-sige, de concert avec le gouvernement francais, une nouvelle circonscription...
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Crmonial de l'empire franais,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - : 502
...particulire qu'en font les Consuls de la Rpublique. En consquence , d'aprs celte recoiinoissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillil intrieure, ils sont convenus de ce qui- suit : AKT. Ier. La religion catholique, apostolique...
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