Gazette de France nationale, الأعداد 1-1041786 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
affemblée affifté affure ainfi Amfterdam Anglois Août auffi avoient avoit Avril Baron Bâtimens Cadix Capitaine caufe Chambre Syndicale Chebec Chevalier clavecin commerce Commiffaires Compagnie compofée Comte Comte d'Artois confidérable Copenhague COURS DES EFFETS Décembre deftinés EFFETS PUBLICS eft arrivé eft mort Emprunt de 125 Emprunt de 80 enfans enfuite eſt États États de Hollande étoient étoit Famille Royale fans fe font fe rendre fecond fecours fera feront fervice fervir feulement Février fieur foit fomme fous François Frégate fterl fuivant fujet GAZETTE général Gueldres habitans Hambourg Hongrie jour jufqu'à l'Abbé l'Empereur l'ufage Lemberg lettres Livourne Londres Loterie d'Avril 1783 Loterie d'Octob Loterie Royale Madrid maifons Majefté marchandifes Miniftre mois dernier Monnoies néceffaires Novembre obfervé Octobre Officiers ordonné ordre paffé perfonnes plufieurs port préfent Prince Princeffe prochain propofe province quai des Auguftins réfolution refte rixdalers royaume rue du Roule s'eft Septembre 1786 Sloops Stadhouder Vaiffeaux Verfailles
مقاطع مشهورة
الصفحة 410 - Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné et ordonne ce qui suit : Art.
الصفحة 393 - ... de l'autre desdits deux royaumes , d'y vendre ce qu'ils auront pris , ou de changer en quelque manière que ce soit...
الصفحة 386 - ... représailles n'est communiquée au ministre qui se trouvera sur les lieux, de la part du prince contre les sujets duquel elles doivent être données, afin que, dans le terme de quatre mois, ou plus tôt, s'il se peut, il puisse faire connaître le contraire, ou procurer la juste satisfaction qui sera due.
الصفحة 403 - ... en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNÉ à Verfailles , le dix-huitième jour du mois de Septembre , l'an de grâce mil fept cent quatre-vingr-trois, & de notre règne k dixième.
الصفحة 403 - Roi , fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir , garder & obferver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement , en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes.
الصفحة 393 - ... livres; et il ne sera pas permis de les enlever des mains de leurs propriétaires , ni de les retenir sous quelque prétexte que ce soit, excepté seulement dans le cas de banqueroute.
الصفحة 396 - Il a été d'ailleurs réglé et arrêté que les bâtiments 1786 de l'une des deux nations, repris par des armateurs de l'autre, seront rendus au premier propriétaire, s'ils n'ont pas été en la puissance de l'ennemi durant l'espace de vingt-quatre heures, à charge par ledit propriétaire de payer le tiers de la valeur du bâtiment repris, ainsi que de sa cargaison, canons et apparaux; lequel tiers sera estimé à...
الصفحة 394 - Il sera cependant libre, après en avoir obtenu la permission de ceux qui ont la direction des affaires maritimes, de décharger ou de vendre une petite partie du chargement...
الصفحة 385 - Et dans le cas où leur conduite les rendrait suspects, et que les gouvernements respectifs se trouveraient obligés de leur ordonner de se retirer , il leur sera accordé pour cette fin un terme de douze mois, afin qu'ils puissent se retirer, avec leurs effets et leurs facultés, confiés tant aux particuliers qu'au public. Bien entendu que cette faveur ne pourra être réclamée par ceux qui se permettront une conduite contraire à l'ordre public.
الصفحة 403 - Préfentes fignées de notre main, acceptons , approuvons , ratifions & confirmons, & le tout promettons , en foi & parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous...