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" ... particulirement dpendre la plnitude et la suffisance d'une preuve. Elle leur prescrit de s'interroger euxmmes dans le silence et le recueillement , et de chercher dans la sincrit de leur conscience , quelle impression ont faite sur leur... "
Annales maritimes et coloniales: publies avec l'approbation du ministre de ... - 664
1829
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...sacramentelles : La loi ne vous dit point : Rendez compte des motifs de votre CONVICTION personnelle ; tenez pour vrai tout fait attest par tel ou tel nombre de tmoins; ne regardez pas comme suffisamment tablie toute preuve qui ne serait pas forme de tel procs -...
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Journal des Et́ats gnraux, convoqus par Louis XVI., 35

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791
...sincrit de leur conscience , quelle impression ont fait sur leur raison les preuv.es rappportes contre l'accus , et les moyens de sa dfense. La loi ne leur dit point : Vous tiendrez jÀur vrai tout fait attest par tel ou tel nombre de tmoins ; ou : Vous ne regarderez pas comme...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, 1

Westphalia (Kingdom). - 1809
...flíicf x waö п{ф1 Ьигф cine fo ober fo sur leur raison la scne mise sous leurs yeux. L loi ne leur dit point : vous tiendrez pour vrai tout fait attest par tel ou tel nombre de tmoins j elle ne leur dit pas : vous ne regarderez pas comme prouv ce qui ne rsultera pas de tel ou tel...
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Essai chronologique pour servir l'histoire de Tournay, 49-51

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1810
...preuves rapportes contre l'accus, et les mojens de sa dfense ; la loi ne leur dit point : Vou* tiendrez pour vrai tout fait attest par tel ou tel nombre de tmoins; elle ne leur dit pas non plus : Vous ne regar> clerez pas comme suffisamment tablie toute preuve qui ne sera pas forme...
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Trait de mdcine lgale et d'hygine publique, ou e police de ..., 1

Franois Emmanuel Fodr - 1813
...s'interroger eux-mmes dans le silence et le recueih leinent , et de chercher dans la sincrit de leur conscience quelle impression ont faite... moyens de sa dfense. La loi ne leur dit point : (i) Ordonnance de Louis XIV, du moi d'aot 1667. (a) Ce qui est un principe philanthropique de...
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Observations on the Philosophy of Criminal Jurisprudence: Being an ...

James Ebenezer Bicheno - 1819 - : 254
...prescrit de s'interroger euxmemes dans le silence et le receuillement, et de chercher, dans la sincerite de leur conscience, quelle impression ont faite sur leur raison les preuves rapportees centre 1'accuse, et les moyens de sa defense. La loi ne leur dit point : Vous tiendrez pour...
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Histoire du jury

Étienne Aignan - 1822 - : 355
...de s'interroger euxmmes dans le silence et le recueillement , et de chercher dans la sincrit de leur conscience , quelle impression ont faite sur...par tel ou tel nombre de tmoins ; elle ne leur dit pas non plus : vous ne regarderez pas comme suffisamment tablie toute preuve qui ne sera pas forme...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcs la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1822
...de s'interroger euxmmes dans le silence et le recueillement , et de chercher dans la sincrit de leur conscience quelle impression ont faite sur...tout fait attest par tel ou tel nombre de tmoins; ou : vous ne regarderez pas comme suffisamment tablie-toute preuve qui ne sera pas forme de tant...
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Histoire du jury

Aignan (M., Étienne) - 1822 - : 355
...prescrit de s'interroger euxmmes dans le silence et le recueillement, et de chercher dans la sincrit de leur conscience , quelle impression ont faite sur...point : Vous tiendrez pour vrai tout fait attest par tei ou tel nombre de tmoins ; elle ne leur dit pas non plus : vous ne regarderez pas comme suffisamment...
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Les cinq codes, nouvelle dition, entirement conforme l'dition de l ...

France - 1822 - : 780
...recueillement , et de chercher, dan* la sincrit du leur conscience, quelle impression ont (a>te sur leur raison les preuves rapportes contre... moyens de sa dfense- La loi ne leur dit point , r'mi.t tiendrez pour vrai tout fait attest par tel ou tel nombre de tmoins: elle ne leur...
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